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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
643a42a9d83dbd04f5fb2a7c
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI La SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me Anne
Source officielleChambre Commerciale
643a42a9d83dbd04f5fb2a7e
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Anne PALADINO
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d820e704a005d1ed70e9
19 avril 2023
19 avril 2023
[Localité 4] Représentée par Me Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1515 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet PINERI
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf4
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Maître Olivier SAMYN, plaidant pour LMT AVOCATS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
5 décembre 2007
plaidant pour l'association GÖ ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielle1re Chambre B
6162ab4e5c00de021c93d5e4
25 octobre 2012
25 octobre 2012
L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielle1re Chambre B
6162af1c9547460d26ddb6d0
25 octobre 2012
25 octobre 2012
représentées par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Jean-Pierre LICARI, avocat au barreau de MONACO INTIMES Monsieur [F] [R] né le [Date
Source officielle1re Chambre B
6162c1cd34defd4c4b3b4626
19 janvier 2012
19 janvier 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162ec346c9bddc825847694
26 juillet 2012
26 juillet 2012
L'affaire a été débattue le 20 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2c
18 novembre 2003
18 novembre 2003
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2003, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur ALBERTINI, président Monsieur CARRE-PIERRAT, président Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6a
10 janvier 2007
10 janvier 2007
né le 16 Juin 1949 à BRUX (86) Madame Pierrette DE Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe3
28 mars 2007
28 mars 2007
Robert PARNEIX, Président de Chambre, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère M. Pierre FAGALDE, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3da
21 mars 2008
21 mars 2008
Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, rapporteure, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4c
13 octobre 2008
13 octobre 2008
ROLL'S ALU dont le siège social est Zone Artisnale - Immeuble Maureaux 97123 BAILLIF Représentée par Me Pierre KOULATOLOUM (TOQUE 60), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : La S.A
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cee2
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Pierre FAGALDE, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad12
17 janvier 2008
17 janvier 2008
.- 13008 MARSEILLE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sabine MILON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4f1
29 juillet 2011
29 juillet 2011
assisté de sa curatrice, madame Nadège Z... épouse A... ... ... 69270 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR assisté de Me Emmanuel PIERRAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01312_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions dirigées contre les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00456_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a9
14 février 2007
14 février 2007
de dossier par Me DIEZ, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officiellePage 22 sur 34