représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de Lille DEFENDEUR APPELANTE Madame Muriel Z...

Cette convention a été conclue pour une durée courant jusqu'à la fin de l'année 2014, avec tacite reconduction d'année en année, pour prendre fin au plus tard le 31 décembre 2016.

La [13] rappelle que Mme [I] a intentionnellement fait de fausses déclarations pour percevoir des prestations indues.

2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Anne-Marie

: A titre principal, -débouter Madame [E] [P] de l'ensemble de ses demandes, au titre de la prestation compensatoire, -condamner Madame [E] [P] à lui verser la somme de 45.000 € au titre de la prestation

Le système fonctionne à l'aide de deux groupes distincts et a été installé dans le courant de l'année 2006.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Des relations hors mariage de Monsieur X... et Madame

de la prestation de service.

CELSIUS [S] [D] Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS d'[Localité 4] sous le numéro [Numéro identifiant 2] Représentée par Me Anne LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

Cette prestation est qualifiée de prestation de "facturation/encaissement/recouvrement".

Dans le cadre des prestations effectuées, la société CCM IMPORT-EXPORT a envoyé les factures suivantes à la société Dagard : - facture n° 477 DG du 14 février 2017, correspondant à une prestation de

même année, ce qui lui laissait le temps d'éclairer la cour sur ce point '; Considérant qu'il convient donc pour cette dernière, de se référer aux revenus de l'année 2013'; qu'à ce titre, il a perçu

C'est dès lors bien en qualité d'assureur de celui qui a réalisé la prestations en vertu du contrat du signé les 25 avril et 3 mai 2012, à savoir M. 

C/ Me Anne-Valérie Y...

née le à AIN BEIDA (ALGERIE) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

GS, décida de créer, sur PARIS, la Société COM ITEM, afin d'obtenir la fourniture en interne des prestations en matière de communication par l'objet.

Christian Y... de sa demande de prestation compensatoire, Condamne M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Des relations