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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29c
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 07 / 1584 Copies exécutoires délivrées à : Me Ingeborg TROMBEN
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'un ensemble immobilier comprenant 59 logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m2, et sur la démolition de bâtiments existants sur un terrain situé 51 rue Barbès
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b1
2 mars 2012
2 mars 2012
BARROIS, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M.
Source officielleChambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e9318d
13 avril 2023
13 avril 2023
BR ASSOCIES SAS BOULANGERIE SOPHIE C/ SAS FELIX POTIN PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis LAGADEC Me Valérie BARDI
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89803
6 décembre 2007
6 décembre 2007
de commerce de LYON afin de la voir condamner au paiement à titre principal de la somme de 9 713,06 € TTC représentant les sommes restant dues sur les factures afférentes aux chantiers DJANGO BAR, BARROIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01564_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01599_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01040_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
R. 111-5 du code de l'urbanisme dès lors que le projet ne porte pas atteinte à la sécurité publique et que des prescriptions peuvent être édictées pour assurer cette sécurité publique sur la rue du Barri
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86271
6 mai 2002
6 mai 2002
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 3 Chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me TROMBETTA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02854_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, représenté par Me Trombetta, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de Dieppe Madame [H] [Z] épouse [Y] née le 30 mai 1937 à [Localité 23] (Grande-Bretagne) [Adresse 1] [Localité 19] représentée et assistée par
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff0460f
22 août 2024
22 août 2024
[O] [T] né le 16 Août 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Clémence BARBIER-TROMBERT, avocat au barreau d'ANNECY Intimée Etablissement Public POLE EMPLOI, demeurant [Adresse
Source officielle3e chambre
6263998381d302277d8e8d3a
21 avril 2022
21 avril 2022
Française [Adresse 3] [Localité 8] 2/ Madame [S] [V] née le 13 Août 1982 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906c498a54057d102e8c
17 mai 2022
17 mai 2022
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : SNC LIDL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yves BARBIER
Source officielleChambre des Rétentions
6a192800cdc6046d4754148a
28 mai 2026
28 mai 2026
judiciaire d'Orléans en date du 26 mai 2026 à 12h09 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdcb81eec811023bb905371
30 octobre 2018
30 octobre 2018
La société LA SAUVEGARDE, S.A. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 612 007 674 00098 Représentée par Me Alain BARBIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdb7b7b93c45759d9c614a2
5 mars 2019
5 mars 2019
18ème arrondissement - RG n° 11-16-000393 APPELANTS Madame [A] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1950 à PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marion BARBIER
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11cc
31 octobre 2016
31 octobre 2016
Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/08659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Alexis BARBIER
Source officielle11e Chambre A
615e0e44c25a97f0381f5430
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02614_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, par Me Iona Barbu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 27/11/2023 sous le numéro susvisé contre le jugement n° 2307965 du 24/10/2023 par lequel le tribunal administratif
Source officiellePage 22 sur 199