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978 résultats pour « Barradon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02201_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, la société COOPEA, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête, demande, à titre subsidiaire, de limiter l'annulation et de fixer un délai autorisant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c933

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

00228 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Nadine X... épouse Y... ... 45130 LE BARDON

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00293_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

C B, représenté par Me Bardon, avocat, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que sa responsabilité soit limitée à hauteur de 10 % du montant total des condamnations supportées par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b44c

Appel

7 février 2008

7 février 2008

somme de 10.000 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile -les condamner aux dépens, avec distraction au profit de la SCP TOLLINCHI, PERRET-VIGNERON et BARADAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb0f

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Michèle A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f367dc6faf00095888d7

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

du 06 Août 2020 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 18/06453 APPELANTE Madame [Y] [T] née le 02 août 1944 à [Localité 7] (86) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Rémy BARADEZ

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6036a9a8ff9f8d4b452cf277

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

représentants légaux ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ

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CA

4e Chambre A

616361d2c983b818eb76d31c

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

Rôle N° 10/07225 [T] [O] C/ Association SYNDICALE LIBRE [Adresse 2] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02419_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la défense du patrimoine forestier de Saint-Sauveur-en-Rue, M. et Mme S et M AL, AK AE, A. et Mme AA, Arthur et Jeannine Barralon

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CA

Chambre Commerciale

69e9a862cdc6046d47375a70

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

numéro C63113-2025-005451 du 03/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) APPELANT ET : Mme [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine BAUDON

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02457_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Barrandon substituant Me Plenot, représentant la SCI de la Nieya. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Chambre 1-4

6973b113cdc6046d4772d7c3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ALLIANZ IARD demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par

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CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d17a

Appel

5 juin 2009

5 juin 2009

représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des Copropriétaires

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CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6f86cdc6046d47020772

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

1] APPELANT - non comparant **************** S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Ylham ALOVI, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Fabienne BALADINE

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CA

1re Chambre C

616348eb543823d76b0316e3

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

CABINET EUROPAZUR, dont le siège est [Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Didier ARENA, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89535

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 13 Novembre 2007 APPELANTE : LA FEDERATION NATIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS - F.N.T.I. représentée par son président en exercice 139 rue Baraban

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b73d

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

P., dont le siège social est 4 place raoul dautry- BP 7163-75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour assistée par Me Claude

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CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7c

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Michel ROCHAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION

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CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad60

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant Maître Patricia SUID- VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Joseph Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2a7

Appel

7 février 2008

7 février 2008

représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue le 30 Janvier 2008 en audience publique.

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