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1 238 résultats pour « Bartel »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262b

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Juvenal Y... ... ... 20600 FURIANI défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92632

8 juillet 2015

8 juillet 2015

avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92636

8 juillet 2015

8 juillet 2015

assistée de Me Claudine GIUNTI-MURACCIOLE, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263e

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927de

7 octobre 2015

7 octobre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927df

7 octobre 2015

7 octobre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92822

14 octobre 2015

14 octobre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d1

21 octobre 2015

21 octobre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92937

28 octobre 2015

28 octobre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92941

28 octobre 2015

28 octobre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92997

4 novembre 2015

4 novembre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a4f

18 novembre 2015

18 novembre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a6a

18 novembre 2015

18 novembre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cec

13 janvier 2016

13 janvier 2016

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d10

13 janvier 2016

13 janvier 2016

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d73

20 janvier 2016

20 janvier 2016

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8e

20 janvier 2016

20 janvier 2016

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92deb

27 janvier 2016

27 janvier 2016

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa5

2 mars 2016

2 mars 2016

SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

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CHAMBRE DES REFERES

69cf63fccdc6046d47f41e8e

2 avril 2026

2 avril 2026

représentée par Maître Olivier BOURU substitué par Maître Diane CAZAUBON, avocats au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE, [Adresse 3] absente représentée par Maître Nicolas ROTHE DE BARRUEL

Source officielle

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