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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
En premier lieu, aux termes du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, " Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
Le 9 août 2019, elle a déposé pour la réalisation de ce projet une déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement à raison de la création de deux bassins de rétention et d'un bassin
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4f0c7dc206c9eb7ec1
16 janvier 2025
La société Eurovia Picardie a émis un devis CFY19012 V2 le 11 juin 2019 (ne comprenant plus de bassin type Nidaplast, intégrant le réhaussement du muret et ajoutant des travaux de raccordement au réseau
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297b
29 octobre 2015
VENDÉENNE DE PAVILLONS INDIVIDUELS (SVPI) a fait réaliser un lotissement dénommé " Le Pont de la Roche " sur les parcelles situées en amont, cadastrées no1317, 4521 et 4523, ainsi qu'un bassin de rétention
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
et de la lagune ; le dépôt de feuilles mortes va perturber les bassins de décantation ; - les modifications apportées au projet initial nécessitaient la délivrance d’un nouveau permis de construire
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb763e01478f548a5ad4a1
7 mars 2019
représenté et assisté par Me Valéry Gollain, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Charles Abeel, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SCI des bassins du pont d'Ardres
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
B afin d'éviter que les eaux de ruissellement de la chaussée n'inondent son garage sont sans rapport avec le ruisseau et le bassin de la qui ne relèvent pas de la compétence du département ; - le bassin
4e Chambre B
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2 mai 2013
En effet l'expert a constaté, d'une part que la SCI Naxos avait mis en oeuvre des ouvrages propres à évacuer la totalité des eaux du lotissement dans un bassin de rétention puis dans un ruisseau situé
6253cdbcbd3db21cbdd9451e
28 février 2019
Y... sur l'état du bassin de désensablement et affirme que celui-ci avait été préalablement vidé de l'eau et de la boue aux fins de procéder au retrait des gravas compactés.
DCA_24MA02165_20260507
7 mai 2026
B... un permis de construire modificatif portant sur le déplacement de la piscine et du bassin de rétention de sa villa tel qu’initialement prévu par le permis de construire délivré le 2 mai 2018 ainsi
Juge des référés
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
sein du collège d'experts et en ce qu'elle a confié au collège d'experts la mission de se rendre sur les lieux et de fournir une description détaillée du sol de la piscine, au niveau de la sortie du bassin
Pôle 5 - Chambre 16
67ecc7cd8e074ba02f40a2fd
1 avril 2025
et les échanges y relatifs ; 2- Une copie intégrale en version originale de (i) la décision de la BaFin du 24 janvier 2022, (ii) la lettre de la BaFin du 21 novembre 2022 et (iii) la lettre de la BaFin
2ème CHAMBRE CIVILE
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22 janvier 2026
BAYERN [Localité 3] BASSIN BY AUTOSPHERE ---------------------- N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVOX ---------------------- DU 22 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE
6253ccb0bd3db21cbdd90f34
16 janvier 2014
Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Autan Cocagne ; - le projet vise au désenclavement du bassin de Castres-Mazamet par son développement économique et démographique ; - à l’échelle de la région Occitanie, le bassin de Castres-Mazamet
4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
, le bassin de Castres-Mazamet est le seul qui n'est pas relié à la métropole toulousaine dans des conditions satisfaisantes de confort et de sécurité et la réalisation de la liaison autoroutière entre
5ème Chambre
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25 octobre 2023
Elle conteste être responsable de la dégradation de la plaque de verre au départ du bassin en arguant que cette dégradation était préexistante à son entrée dans les lieux.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00217_20240202
2 février 2024
janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande à la Cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 000035 du 29 novembre 2023 émis par l'Union des Marais Mouillés des Bassins
ORCA_25BX00370_20250415
15 avril 2025
le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de la société Mango Bay des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment 3 du terre-plein du bassin
ORCA_25BX00373_20250415
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