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12 153 résultats pour « Basin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02552_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En premier lieu, aux termes du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, " Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01557_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Le 9 août 2019, elle a déposé pour la réalisation de ce projet une déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement à raison de la création de deux bassins de rétention et d'un bassin

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4f0c7dc206c9eb7ec1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Eurovia Picardie a émis un devis CFY19012 V2 le 11 juin 2019 (ne comprenant plus de bassin type Nidaplast, intégrant le réhaussement du muret et ajoutant des travaux de raccordement au réseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9297b

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

VENDÉENNE DE PAVILLONS INDIVIDUELS (SVPI) a fait réaliser un lotissement dénommé " Le Pont de la Roche " sur les parcelles situées en amont, cadastrées no1317, 4521 et 4523, ainsi qu'un bassin de rétention

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01657_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

et de la lagune ; le dépôt de feuilles mortes va perturber les bassins de décantation ; - les modifications apportées au projet initial nécessitaient la délivrance d’un nouveau permis de construire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb763e01478f548a5ad4a1

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

représenté et assisté par Me Valéry Gollain, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Charles Abeel, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SCI des bassins du pont d'Ardres

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03043_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

B afin d'éviter que les eaux de ruissellement de la chaussée n'inondent son garage sont sans rapport avec le ruisseau et le bassin de la qui ne relèvent pas de la compétence du département ; - le bassin

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628cce293034a8c342f6e4

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

En effet l'expert a constaté, d'une part que la SCI Naxos avait mis en oeuvre des ouvrages propres à évacuer la totalité des eaux du lotissement dans un bassin de rétention puis dans un ruisseau situé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Y... sur l'état du bassin de désensablement et affirme que celui-ci avait été préalablement vidé de l'eau et de la boue aux fins de procéder au retrait des gravas compactés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02165_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

B... un permis de construire modificatif portant sur le déplacement de la piscine et du bassin de rétention de sa villa tel qu’initialement prévu par le permis de construire délivré le 2 mai 2018 ainsi

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00481_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sein du collège d'experts et en ce qu'elle a confié au collège d'experts la mission de se rendre sur les lieux et de fournir une description détaillée du sol de la piscine, au niveau de la sortie du bassin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67ecc7cd8e074ba02f40a2fd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

et les échanges y relatifs ; 2- Une copie intégrale en version originale de (i) la décision de la BaFin du 24 janvier 2022, (ii) la lettre de la BaFin du 21 novembre 2022 et (iii) la lettre de la BaFin

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739505cdc6046d476f29ed

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BAYERN [Localité 3] BASSIN BY AUTOSPHERE ---------------------- N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVOX ---------------------- DU 22 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f34

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Madame Françoise BARBET, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de TOULON, Monsieur André TOUR, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS, spécialement désignés comme juges

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Autan Cocagne ; - le projet vise au désenclavement du bassin de Castres-Mazamet par son développement économique et démographique ; - à l’échelle de la région Occitanie, le bassin de Castres-Mazamet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

, le bassin de Castres-Mazamet est le seul qui n'est pas relié à la métropole toulousaine dans des conditions satisfaisantes de confort et de sécurité et la réalisation de la liaison autoroutière entre

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CA

5ème Chambre

65c5dc62b4197e00082f15f8

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle conteste être responsable de la dégradation de la plaque de verre au départ du bassin en arguant que cette dégradation était préexistante à son entrée dans les lieux.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00217_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande à la Cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 000035 du 29 novembre 2023 émis par l'Union des Marais Mouillés des Bassins

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00370_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de la société Mango Bay des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment 3 du terre-plein du bassin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00373_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de la société Mango Bay des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment 3 du terre-plein du bassin

Source officielle

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