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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b78
22 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
6253ccf4bd3db21cbdd91d39
28 novembre 2014
Chambre sociale
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21 juillet 2022
SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Pauline AUGE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [B] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pierrick BECHE
7ème Ch Prud'homale
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12 janvier 2023
DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [K] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Géraldine MARION de la SELARL CABINET ADVIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me BECHERIE-LE
Pôle 6 - Chambre 10
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22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/03758 APPELANT Monsieur [D] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierrick BECHE
680b1bf6c0f38137e6792a84
24 avril 2025
PAUL SAPIN [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Charlotte LIONS, avocat au barreau de STRASBOURG
Chambre 1-3
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11 avril 2024
l'inexécution de partie d'entre elles, telles que le taillage des plantes, l'implantation de plantes non conformes, la non réimplantation des plantes existantes, les éléments de ferronnerie et le sol non bêché
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28 septembre 2000
ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de Maître DEBAPBIEUX, avocat au barreau de ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH
Pôle 4 - Chambre 1
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11 juillet 2025
FONCIÈRE MOGADOR : Le 15 novembre 1995 et portant sur les lots n°3, 55 à 75 d'un immeuble situé [Adresse 15] à [Localité 12], cadastré ZC556, lieudit « la Bêche et rue Lucine Mathéron, Le 15 novembre
Pôle 1 - Chambre 5
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11 janvier 2023
OLYMPE FR 4 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Et assistée de Me Olivier BECHET substituant Me Jean-Marie JOB de la SELARL JTBB
6253c9b1bd3db21cbdd890c6
8 août 2006
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Louis X..., né le 04 Octobre 1942 à COLOMB BECHAR (ALGERIE) ... 37550 ST AVERTIN Représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assisté de la SCP CHAUTEMPS,
Pôle 1 - Chambre 3
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24 janvier 2017
Localité 1] N° SIRET : 410 309 009 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Olivier BECHET
6253cce8bd3db21cbdd91a68
10 septembre 2014
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29 octobre 2014
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6253ccf1bd3db21cbdd91ca0
19 novembre 2014
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17 décembre 2014
substitué par Me CLAUS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH
6e chambre
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19 janvier 2023
avoir donné sa démission par lettre recommandée du 26 janvier 2018 dans les termes suivants : « Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner de mes fonctions de commandant de bord Beech
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19 octobre 2023
ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Angelique
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