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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c1
4 avril 2012
4 avril 2012
Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00350 Copies exécutoires délivrées à : Me Mansour OTHMANI Me Alexandra BELLAN-VILA
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d188
21 avril 2009
21 avril 2009
la Cour assisté de Madame Y..., inspectrice des impôts INTIMEE : SARL LE ROC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 17 rue des Cordeliers
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163f88e52184c47dc90bb03
27 novembre 2009
27 novembre 2009
jugement du 27 septembre 2007 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n°05/18362 APPELANTE Mme [H] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nadine CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7b
28 octobre 2008
28 octobre 2008
ayant son siège 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour SELARL B...
Source officielleChambre Sociale
697b0e63cdc6046d47128f3e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2024, la [5] ([11]) de la Guadeloupe a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre d'un recours en paiement de la somme de 165.855,88 euros contre le Centre Hospitalier de Capesterre-Belle-Eau
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87193
20 septembre 2004
20 septembre 2004
Elle a même accepté d'accueillir son fils et sa future belle-fille lorsqu'ils se sont rencontrés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que : - la mesure d’instruction ordonnée ne peut être étendue à son contradictoire dès lors qu’elle n’est pas substituée dans les droits et obligations de la société Belair, qui a conclu
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc69
14 octobre 2008
14 octobre 2008
SUR CE 1o) ATTENDU que suivant promesse synallagmatique de vente en date du 23 avril 2004, Gianluca Y... a vendu à Norinella X..., sa belle-mère, un appartement constituant le lot no 6 d ‘ un immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd00
20 avril 2011
20 avril 2011
Madame Joëlle Z... qui demeure à LYON est la belle fille, née d'un premier mariage du mari de madame Y... Z....
Source officielleAvis
CADA:20236806
14 décembre 2023
14 décembre 2023
19) AN 37 Le Vabre 220 m2 ; 20) AN 87 Le Groseau 880 m2 ; 21) AN 88 Le Groseau 2.575 m2 ; 22) AN 89 Le Groseau 4.820 m2 ; 23) AN 91 Le Groseau 22.050 m2 ; 24) AN 92 Le Groseau 17.930 m2 ; 25) AN 93 Belair
Source officielle15e chambre
60358172a3c721a6b2502ade
13 avril 2016
13 avril 2016
COORDICA [Adresse 2] Provisoirement jusqu'en septembre, mon tel reste le même et l'adresse mail est ci-dessous [O] [I] Tel : XXXXXXXXXX Fax : XXXXXXXXXX [Courriel 1] .'
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b882
7 mars 2008
7 mars 2008
ELYSEE GESTION prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est ... 75008 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Michelle Z..
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b883
7 mars 2008
7 mars 2008
FRONTENAC prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est ... 75008 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Michelle SOLARO LAPORTE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Baméo a conclu un contrat de conception-construction avec le groupement Corebam, lequel a débuté les travaux en mars 2015.
Source officielleRétention Administrative
68f1d5c10b565ec7590f7c77
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PREFET DES BOUCHES DU RHONE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision'''' - Mme [I] [U], intimée, assistée de 'Me Charlotte CORDEBAR
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bd4bcdc6046d47603bde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
**************** Monsieur [X] [V] [Adresse 13] [Localité 17] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01f
31 mai 2011
31 mai 2011
au barreau de PARIS, toque : P 399 Monsieur Maximilien Alexandre Guy G... ... 75001 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Pierre CORDELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
10280 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 200900446 APPELANTS Monsieur Simon X... ... 75019 PARIS représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0e
13 janvier 2016
13 janvier 2016
B..., venu la secourir, que le 7 décembre 2010 elle a fait une chute près du local des poubelles de la résidence Terra Bella.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que les deux statues en litige ornaient le tombeau de Jean de Morvillier au sein du couvent des cordeliers de Blois.
Source officiellePage 22 sur 228