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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01586_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard pour le département des Hauts-de-Seine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
62c67c79ca9bf263790308f0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par lettre en date du 5 septembre 2018, l'employeur a levé l'avertissement sur les points concernant deux clients mais a maintenu l'avertissement sur les autres points.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbd8fe037d2cb4a05c0
20 mars 2012
20 mars 2012
A] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 47] Madame [D] [RK] épouse [A] née le [Date naissance 14] 1977 à [Localité 43] Demeurant ensemble [Adresse 24] [Localité 33] représentés par Me Bernard
Source officielle1ère Chambre Section 2
6164226b183290ee74ce7777
26 janvier 2010
26 janvier 2010
26/01/2010 ARRÊT N° 77 N°RG: 09/04750 FD/JN Décision déférée du 07 Décembre 2005 - Cour d'Appel de MONTPELLIER - 05/1356 [X] [F] représentée par Me Bernard DE LAMY
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c5e
16 janvier 2006
16 janvier 2006
DU 16 Janvier 2006------------------------- C.L/S.B Bernard François Simon René X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae69
7 février 2008
7 février 2008
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SCP DOREY PORTALIS PERNELLE FOUCHARD BERNARD, avocats au barreau de DIJON Madame Christine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b060
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Monsieur Bernard SCHNEIDER, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fe
1 février 2011
1 février 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333a
16 janvier 2006
16 janvier 2006
B Bernard François Simon René Y... C/ Jacqueline X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357a
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b4
9 septembre 2015
9 septembre 2015
représentée par sonPrésident Bernard X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Porfirio
Source officielleChambre Commerciale
64d721183f645ad96951bab4
11 août 2023
11 août 2023
[P] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jonathan THISSIER LEVY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df1
9 novembre 2006
9 novembre 2006
. - 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué - N du dossier 307/06 Rep/assistant : Me Jean-Paul LEVY (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS Monsieur Jean-Pierre Y... né le 29
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Représenté par Me Bernard RICHER, avocat au barreau de Montpellier, substituant Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER U...
Source officielle4e ch. expropriations
64a9002e03029105dbedc47e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jugement rendu le 15 Janvier 2021 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 20/00011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Frédéric LEVY
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162dcfacadecb9ef7c7e02c
24 octobre 2012
24 octobre 2012
du 29 Octobre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004061355 APPELANTS Monsieur [P] [D] [T] Intimé dans le RG 10/22602 [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Laurence TAZE BERNARD
Source officielle1ère chambre civile B
603287a65ccc2dbb4e3b47d0
16 janvier 2018
16 janvier 2018
la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON La société A3I, SARL, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par la SELARL LEVY
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf16b63637c907b7b52
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Adresse 28] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Raymond-Bernard
Source officielleChambre Etrangers/HSC
678f382206f4e91c5f36c3ac
19 janvier 2025
19 janvier 2025
Sur la demande de levée de la mesure d'isolement D'une façon générale, l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique dispose en son 1er alinéa que 'I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624a7aa68110eae5b68fde
3 avril 2014
3 avril 2014
Instance de CRETEIL - 3ème chambre civile - RG n° 10/11682 APPELANTE SA BRED BANQUE POPULAIRE ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de l'AARPI BONNELY LEVY
Source officiellePage 22 sur 50