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SUR CE Les époux X... se sont portés avalistes le 30 Octobre 2OO2 d'un billet à ordre d'un montant de 170 000 euros à échéance du 15 Novembre 2002 souscrit par la société Europe Autos Diffusion (EAD

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Cour d'Appel

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Appel

25 janvier 2006

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Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93086

Appel

17 mars 2016

X... n'a pas été en mesure d'apporter une provision pour honorer un billet financier échu qui avait été émis au mois de juin 2012 et dont il avait nécessairement pleinement connaissance ; Attendu que

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00825_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Par ailleurs, la société RATP Smart Systems n'est pas fondée à soutenir que le SMTR aurait mal défini ses besoins en décidant de mutualiser les systèmes de billettique en se bornant à faire valoir que

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2e Chambre

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Appel

25 septembre 2014

La société URSSA conteste les allégations de la société SMB concernant les billets à ordre et les manquements contractuels qui lui sont imputés.

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ETRANGERS

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Appel

10 juillet 2022

[H] [Y] a déclaré lors de son audition en retenue qu'il n'avait pas de billet retour, pas d'hébergement en France et pas de carte d'assurance maladie, alors en outre qu'il résulte notamment de l'étude

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Chambre Sociale

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Appel

14 avril 2015

La Sas Atem Solutions a alors demandé aux techniciens de maintenance, en sus de leurs tâches habituelles, de réaliser des opérations de gestion, consistant en particulier à alimenter en billets certains

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Chbre Sociale Prud'Hommes

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Appel

16 mai 2022

La SAS [R] Savoie soutient que Mme [M] [Y] avait pour mission l'émission, la vente et le contrôle de la billetterie, la gestion de la caisse et le contrôle à réception de tous les documents conducteurs

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Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebaf

Appel

3 janvier 2012

- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

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Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec55

Appel

17 janvier 2012

- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 05 décembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Billy

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Pôle 1 - Chambre 11

634f95d3b5afe5adfff28b86

Appel

18 octobre 2022

[G] [O] né le 15 Janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil choisi en première instance, Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ORDONNANCE : contradictoire

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ETRANGERS

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Appel

27 janvier 2026

X se disant [S] [P] ; Vu l'appel interjeté par Maître Bilel LAID venant au soutien des intérêts de M.

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RETENTIONS

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Appel

21 avril 2023

MOTIVATION Suivant un courriel reçu le 20 avril à 9 heures 38, l'autorité administrative a informé la cour que Mme [K] [O] avait acheté un billet d'avion à destination d'[Localité 1] sur le vol TO 3710

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Chambre 3-3

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Appel

24 octobre 2024

BANQUE DE SAVOIE C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile BILLE Me Paul-David DE MELO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

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Chambre 3-3

69fd8457cdc6046d4704cd30

Appel

7 mai 2026

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [L] [O] Compagnie d'assurance AXA Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Cécile BILLE Me Martine GUERINI Me Hichem KHOURY Décision

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Chambre 4-6

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Appel

10 avril 2026

Il ressort du courrier adressé à Mme [Y] par l'employeur que, le 10 octobre 2016, Mme'[Y] a trouvé un billet de 10'€ au sol, qu'en violation du règlement intérieur prévoyant que toute somme d'argent trouvée

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Pôle 5 - Chambre 6

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Appel

5 avril 2023

A titre très subsidiaire, la lettre de change incomplète est susceptible de conversion en billet à ordre car : - La lettre de change peut-être convertie en billet à ordre si elle contient la clause à

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

1 juillet 2025

' Nous avons découvert dans la caisse de la boutique 3 faux billets de 200 €, 50 € et 10 € que vous conserviez.

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Sociale B salle 3

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Appel

25 avril 2025

Puis vous partez dans la case PMU et prenez un billet de 50 ' et un autre billet de 10 ' a priori.

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

27 juin 2012

Les consorts [J] demandent en application de l'accord du 29 juin 1995 : Le paiement de billets à ordre échus fin 1995 pour 42.685 €, l'isolation phonique des planchers bas au dessus des restaurants

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