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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

67f753eaeb05d6bf6564da8e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

5], de restitution à [D] [N] de plusieurs objets placés sous main de justice : -MR/TEL/UN : un téléphone Apple Iphone 12, -MR/TEL/DEUX : un téléphone de marque Apple modèle Iphone de couleur gris bleu

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

6010005f7ff886799339cf89

Appel

11 janvier 2021

11 janvier 2021

La super 5 bleue des blessés circulait voie centrale devant la Renault 21 de [F] à allure normale. Une BMW de couleur noire non identifiée était en train de doubler par la gauche la super 5 bleue.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01080_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

il ne justifie pas pour l'année 2009 au cours de laquelle il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire le 4 mars avoir résidé habituellement en France, en produisant une facture d'EDF bleu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

(...) j'ai été profondément blessé de ne rien connaître de cette situation, et d'avoir su trop tard que ma fille se sentait et était dans un tel danger' (pièce 4 appelant) ; - M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b734709e24f13d553a0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[M] a déclaré dans sa main courante que le véhicule qui l'aurait percuté était immatriculé BW - 400 - CE de couleur foncée et non bleu métallisé, - le véhicule de M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c031445a086e2bcede1b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Objet dont le contact a blessé la victime : casier à vaisselle à assiettes = 1,2 kg'.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7a0cdc6046d47318098

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas contesté que, par jugement du 11 septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sasu Bleu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7a4cdc6046d473180e4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas contesté que, par jugement du 11 septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sasu Bleu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7bacdc6046d4731825e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas contesté que, par jugement du 11 septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sasu Bleu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d4cdc6046d47318469

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas contesté que, par jugement du 11 septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sasu Bleu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d79dcdc6046d4731803b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas contesté que, par jugement du 11 septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sasu Bleu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7abcdc6046d47318155

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas contesté que, par jugement du 11 septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sasu Bleu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7b6cdc6046d47318213

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas contesté que, par jugement du 11 septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sasu Bleu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7cdcdc6046d473183ce

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas contesté que, par jugement du 11 septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sasu Bleu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d81ecdc6046d473189c6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas contesté que, par jugement du 11 septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sasu Bleu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d822cdc6046d47318a20

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas contesté que, par jugement du 11 septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sasu Bleu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d848cdc6046d47318cfd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas contesté que, par jugement du 11 septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sasu Bleu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d853cdc6046d47318df0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas contesté que, par jugement du 11 septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sasu Bleu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d862cdc6046d47318f12

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas contesté que, par jugement du 11 septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sasu Bleu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d799cdc6046d47317ff1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'est pas contesté que, par jugement du 11 septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sasu Bleu

Source officielle