AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
67f753eaeb05d6bf6564da8e
8 avril 2025
8 avril 2025
5], de restitution à [D] [N] de plusieurs objets placés sous main de justice : -MR/TEL/UN : un téléphone Apple Iphone 12, -MR/TEL/DEUX : un téléphone de marque Apple modèle Iphone de couleur gris bleu
Source officiellePage 22 sur 420
Pôle 4 - Chambre 11
6010005f7ff886799339cf89
11 janvier 2021
11 janvier 2021
La super 5 bleue des blessés circulait voie centrale devant la Renault 21 de [F] à allure normale. Une BMW de couleur noire non identifiée était en train de doubler par la gauche la super 5 bleue.
Source officielle