Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263a
8 juillet 2015
8 juillet 2015
PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO ASSOCIATION LA BELLE ETOILE prise en la personne de son représentant légal 8 Boulevard Maglioli 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01726_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01727_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01728_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et MeFerran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01730_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01731_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 18 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01732_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01733_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65dee0af7f398b00089bfb14
17 janvier 2024
17 janvier 2024
AJLINK [T]-BONETTO (anciennement S.C.P.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
S’agissant de l’aigle de Bonelli, l’étude d’impact recense trois zones de plans nationaux d’actions en faveur de cette espèce présente dans un périmètre « de 6.2 à 29.4 km du projet » et indique qu’aucun
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875551eeae4f1309d1dc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
GVA BYMYCAR VAUCLUSE Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me Morgane GOACOLOU-BOREL - Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
Source officielle16e chambre
631ade69f575634f1371efc7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 21/05951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.09.2022 à : Me Lalia MIR avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL
Source officielle6e chambre
60377c5d7e86a558015b77df
17 mars 2015
17 mars 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle1ère chambre
68e894add8f6cc6d55dd4028
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Roumanie) [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-richaud Avocats Associes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Jean-philippe Borel
Source officielleChambre civile 1-2
69673abecdc6046d4739a953
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0194 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.2026 à : Me Céline BORREL
Source officielleChambre civile 1-2
695df72b75782d5f060adcdb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de Sannois N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-507 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06.01.26 à : Me Céline BORREL
Source officielle16e chambre
63ca43459066fd7c90fc295e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
VERSAILLES N° RG : 22/01839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL
Source officielleChambre civile 1-2
69d5e2bfcdc6046d477afdc5
7 avril 2026
7 avril 2026
protection du Tribunal Judiciaire de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-0876 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/04/2026 à : Me Denis roger SOH FOGNO Me Céline BORREL
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2024 par le Président du TJ de [Localité 8] N° RG : 23/00477 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Céline BORREL
Source officiellePage 22 sur 55