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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f130
27 février 2012
27 février 2012
RG N : 11/ 03012 ORDONNANCE N 102/ 12 Me Bernard X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ROMUALD NAVEAU ... 49018 ANGERS CEDEX 01 Représentant : Me Guillaume BOIZARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4b14ec5f96a7da08cd
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4c14ec5f96a7da08d5
3 février 2011
3 février 2011
la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616340257dbf94c22343c9cd
21 octobre 2010
21 octobre 2010
la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61637745f6919f4eda2c390c
20 mai 2010
20 mai 2010
Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Hélène BODY, lors du prononcé Madame Nicaise BONVARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d00374df0e9c0194f8e5
20 mai 2010
20 mai 2010
Greffier, lors des débats : Madame Hélène BODY, lors du prononcé Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleChambre 2-4
695f918fcdc6046d479d9e81
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, Conseillère et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, faisant fonctionde Présidente a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
651d02c0fe8d588318c1ad5d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
épouse [X] née le 02 Mai 1958 à [Localité 35], demeurant [Adresse 19] - [Localité 35] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP CABINET BOUVARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616323173dbed56e5e2c2f78
13 octobre 2011
13 octobre 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, président et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d5b8c8005eb80ab945ec
1 avril 2010
1 avril 2010
- signé par Madame Colette PERRIN, président et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c22
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentants :- Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, avocat plaidant Madame Sylvie X... ...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03022_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
applicable aux militaires blessés en service ; - les sommes dont Mme A... demande l’indemnisation sont prescrites au titre de l’article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, dès lors que le bombardement
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dde
14 février 2006
14 février 2006
Le Y... d'en Bas 74440 VERCHAIX comparant en personne, assisté de Mme X..., son épouse Z... : LYCEE D'ENSEIGNEMENT PRIVE DANIEL BROTTIER Impasse du Château 76660 SMERMESNIL représentée par Me Thomas DUGARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914e0
28 avril 2014
28 avril 2014
Tony Y...Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL GDSP Villa Mathieu Morne Boissard 97139 LES ABYMES Représentée par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (108), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e7
28 avril 2014
28 avril 2014
APPELANT Monsieur Antonin X... ... 97117 PORT LOUIS Comparant en personne INTIMÉE SARL GDSP Villa Mathieu Morne Boissard 97139 LES ABYMES Représentée par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e9
28 avril 2014
28 avril 2014
Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL GDSP Villa Morne Boissard 97139 LES ABYMES Représentée par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (108), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION
Source officielleChambre 2-4
62736918a58162057dac6593
4 mai 2022
4 mai 2022
S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Source officielle2ème Chambre
6711fab57603bf88a18846b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[A] aux dépens, dont distraction au profit du cabinet Bouvard. Par acte du 20 février 2024, M. [A] a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre 2-4
65a8d11ae12c85000874ae03
17 janvier 2024
17 janvier 2024
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7b
19 novembre 2012
19 novembre 2012
ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR L'ACTION EN FAVEUR DE LA FAMILLE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE, 20 Morne Boissard 97142 ABYMES Représentée par son président Monsieur X...
Source officiellePage 22 sur 139