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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
665eae74b5277b00088940c7
25 janvier 2024
TSE BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec41
24 janvier 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253cc29bd3db21cbdd8f4f5
17 avril 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Anne DUFAU
Chambre 1-11 référés
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9 janvier 2023
] [L] [A] [J] épouse [V] [M] [Z] [J] C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Noëlle ROUVIER-DUFAU
6253cc70bd3db21cbdd901d8
29 janvier 2013
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253cb00bd3db21cbdd8ca3c
3 octobre 2008
La société BRETONNE DE LEGUMES PREPARES SAS prise en la personne de son représentant légal dont le siège est situé à Kérisnel 29250 SAINT POL DE LEON représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN,
5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23NT02600, l’association Sites & Monuments et l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, représentées par Me Le Néel, demandent
Chambre 1-7
696aa3d9cdc6046d4792e9fa
15 janvier 2026
] [Z] (décédé) [H] [V] [E] [D] [H] [U] [P] [H] [A] [I] [H] [K] [H] [N] [H] [R] [S] [X] [T] [X] [Y] [O] [X] [B] [C] [X] Copie exécutoire délivrée à : Me Alexia BRETON
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16 octobre 2002
1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT: AU FOND DU 16 Octobre 2002 Rôle N' 99/02509 STE DUFAY LORIOT C/ Jean-Claude X... Pierre Y...
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12 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Pôle 6 - Chambre 5
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10 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT
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18 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
6253cd50bd3db21cbdd92e84
5 février 2016
C/ SCP BREBION & CHAUDET Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 05 FEVRIER 2016 Monsieur Jean-Luc
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1 avril 2014
Par jugement du 3 avril 2013, la société Lionel Dufour a été déclarée en liquidation judiciaire et M. Salvatore Y...désigné en qualité de mandataire liquidateur.
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21 janvier 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253ccb2bd3db21cbdd90fb9
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE Greffier lors des
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17 mai 2011
Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Février 2010, enregistrée sous le no 09/00432 ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 Mai 2011 Le 17 Mai 2011, nous Marie-Bernard BRETON
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7 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
60365885e13078b935576d97
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Lisse GUINAMANT,
Dans le cadre de la présente information ouvertec/Mlle Dominique X
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17 octobre 2001
.-33110 LE BOUSCAT Mise en examen pour des faits d'incendie volontaire, complicité de destruction d'un bien par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie Ayant pour avocat Maître DUFAY du barreau
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