ENTRE : Madame [F] [H] née le 27 Juillet 2007 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Appelante Comparant, assisté de Me Claire lise BREGOU, avocat commis d'office

M & L IMMOBILIER Représentant : Me Cyndie BRICOUT de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS Ordonnance d'incident Du : 14 octobre 2025 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté

Représentée par Me Guillaume Bredon, avocat au barreau de Paris, toque : C1532 INTIMÉ Monsieur [P] [M] Représenté par Me Christian Delucca, avocat au barreau de Nice, toque : 168 Greffier

Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-05085 APPELANTE SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL N° SIRET : 514 080 837 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BREDON

à l'entretien et à la traite des chèvres, il vaquait effectivement à ses occupations, passant pour quelqu'un qui prenait le temps de bavarder de longs moments dès que l'occasion se présentait, de bricoler

Bridal-19130 OBJAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES E. U. R. L.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrés le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201820 du tribunal administratif de

durant la période des travaux sont insuffisantes ; - les mesures édictées par l’arrêté attaqué pour assurer la protection des chiroptères pendant la période d’exploitation, en particulier le plan de bridage

toute hypothèse pas suffisants, se déclenchant trop tardivement ; les autres mesures ne sont pas de nature à ramener le risque d’impact à un niveau résiduel ; – concernant les chiroptères, le plan de bridage

L’étude a conclu que, compte tenu de la mesure de bridage proposée, les niveaux d’émergence sonores seront respectés.

L’étude a conclu que, compte tenu de la mesure de bridage proposée, les niveaux d’émergence sonores seront respectés.

énonce également que le choix du site a fait l’objet d’un avis favorable du 25 mai 2019 du Conseil national de la protection de la nature, sous conditions de mettre en place les mesures relatives au bridage

été identifiée comme étant particulièrement présente sur le site ; la garde au sol des éoliennes prévues est très faible et inférieure aux recommandations des experts naturalistes ; les mesures de bridage

jour-là, vous étiez entré dans le bureau de ce dernier et vous l'aviez menacé en ces termes : " Sur la vie de ma mère, si je n'ai pas mon coefficient pour la fin de la semaine, il va t'arriver des bricoles

produits aux débats, notamment s'agissant des hypothèses de productible, des variables de vent, de la prise en compte des indisponibilités et des autres parcs voisins, ' analyser l'incidence des bridages

[Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de Paris substitué par Me Arnaud SIRVEN, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR

[O] [Y] RUE LEON DUHAMEL 62440 HARNES Représentée et plaidant par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARIS substituant Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

La fille de la victime, Mme [S] [R], indique qu'il passait ses vacances et ses week-ends à bricoler, rendre service à des amis, faire des travaux et même du gros 'uvre chez lui et chez les autres, qu'il