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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01786_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
D..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’ordonner le déplacement de la canalisation implantée sur leur terrain, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de
Source officielleCour d'Appel
époux Y... et a débouté ces derniers de leur demande dirigéec/Monsieur B
6253c911bd3db21cbdd87225
1 juillet 2004
1 juillet 2004
B... l'occasion de travaux les époux Y... ont endommagé une canalisation d'eaux usées en provenance de la propriété B... située au dessus.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme C..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f9
23 mars 2012
23 mars 2012
INTIMÉES : - Société d'Edition de CANAL PLUS anciennement dénommée SA CANAL + prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], - SAS CANAL + DISTRIBUTION venant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
en litige ni d'avoir omis de détecter ladite canalisation par une étude de sol dont l'objet est étranger à cette détection.
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cc0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ARRÊT N° 672/2022 N° RG 21/03222 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJGH OS/MB Décision déférée du 16 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2019J00197 [J] [H] SAS SOCIETE CANALISATIONS
Source officielle21e chambre
5fd9cbf6b244c20532a0960a
21 novembre 2019
21 novembre 2019
d'édition de Canal + à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96c
15 mars 2011
15 mars 2011
Le 21 juillet 2009 la Société Armoricaine de Canalisations a fait appel du jugement qui lui avait été notifié le 11 juillet 2009.
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdcf6b63637c907b7d84
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[U] avait démonté certaines canalisations d'eau et n'avait pas procédé à l'entretien annuel de la chaudière équipant les lieux ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86554
19 décembre 2002
19 décembre 2002
Il relève que les travaux de canalisation effectués en 1994 par l'Entreprise BROSSAT n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art et que l'on a trop recherché l'économie, que la solution ne peut être
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02950_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
F B, représentés par Me Luc, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO) à verser aux consorts A la somme totale de 45 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01273_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par la commune de la part du coût des travaux de raccordement ainsi projetés correspondant au passage de la canalisation sous la voie publique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61627ead38d18b7ebf63d34f
12 septembre 2013
12 septembre 2013
La maison de M. et Mme [C] supportant en façade et sous toiture le passage d'un compteur et d'une canalisation de gaz alimentant la propriété de M. et Mme [A], partiellement enterrée sous le sol d'une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
F D, et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Chabottes à les indemniser des préjudices résultant de fuites d'une canalisation d'eau sur leur propriété,
Source officielle1ère chambre
697c5d97cdc6046d4739201c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Celle-ci excipe des dispositions des articles L.332-6 et L.332-15 du code de l'urbanisme pour soutenir que cette canalisation a les caractéristiques d'une canalisation publique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01450_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Dans ces conditions, la requête présentée par Me Canet pour le compte de la SARL SP75 est irrecevable dans toutes ses conclusions et doit être rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01723_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de Cannes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686611de957d68b57534e364
2 juillet 2025
2 juillet 2025
que ces canalisations sont encastrées dans le gros 'uvre du plancher.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382d06f4e91c5f36c448
20 janvier 2025
20 janvier 2025
plus et dans la limite de 30.000 euros hors taxes ; CONDAMNE les sociétés Groupe Canal plus, Canal plus France et Canal plus distribution aux dépens dans les conditions de l'article 699 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89170
24 avril 2007
24 avril 2007
Elle ajoute que le résultat qui consistait à réduire considérablement les exfiltrations est atteint mais qu'elle ne s'est jamais engagé à stopper celles ne provenant pas du canal et qui étaient inconnues
Source officiellePage 22 sur 553