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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
5fdd71d625e8551dfbbdac07
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentée par Me Agnès QQ... de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre T..., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sylvie
Source officielle4e Chambre A
60368ceac317d22fcf3a15d3
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ROUSSEAU & ASSOCIES Me Christian BARRY Me Pierre LIBERAS SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Monsieur [O] [G] appelant et intimé né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057c
16 avril 2013
16 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte ARNAUD PETIT, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-présidente
Source officielleChambre civile 1-6
6960a867cdc6046d47b718e8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FOUILLADE DUGUET Commissaires de Justice associés [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud JAGUENET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 536 INTIMÉES ****************
Source officielleChambre civile 1-6
6960aad6cdc6046d47b74ada
8 janvier 2026
8 janvier 2026
] 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique THUILLEZ, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 513- Représentant : Me Arnaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d73bf1cdc6046d479b6718
8 avril 2026
8 avril 2026
le siège social est au [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Fanny CAJA substituant Me Arnaud
Source officielle1ère Chambre
67061e65fde28ee420711424
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cba4ff9ec259c0986e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TASTET [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour Avocat plaidant Maître Audrey BAGARRI, membre de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a4
5 juillet 2007
5 juillet 2007
demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistés de Maître Carine B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d54c25a97f0381f4cdc
27 mars 2014
27 mars 2014
DUCROIRE DELCREDERE ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée et assistée de Me Arnaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3dd3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 844 115 030 Représentées par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603349063257a2b92d92b847
22 juin 2017
22 juin 2017
au barreau de Béthune Société d'Assurances Mutuelles SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Isabelle Carlier
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f79106
20 mars 2018
20 mars 2018
1] (RUSSIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Caroline
Source officielle1ère Chambre C
5fdc637f01e3c58762207d26
29 novembre 2018
29 novembre 2018
PALACE' sis [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET PIERRE CONTI, dont le siège est [Adresse 17] représenté par Maître Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
634f9574b5afe5adfff289f7
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'ANNECY en date du 25 Février 2021, RG F 19/00121 APPELANT : Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alissia ARSAC, avocat au barreau de CHAMBERY substituant Me Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad2
25 avril 2024
25 avril 2024
postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée à l'audience par Me Cléopâtre BISSENE, substituant Me Arnaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c0f9
22 mars 2017
22 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9e3c44742ee23518c3e66
5 novembre 2019
5 novembre 2019
[Adresse 10] [Localité 9] UNITED KINGDOM représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e0ac25a97f0381f51a8
29 janvier 2015
29 janvier 2015
PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1577 INTIMEE SAS EASYNET [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 substitué par Me Caroline
Source officiellePage 22 sur 25