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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
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9 octobre 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Pôle 4 - Chambre 5
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17 octobre 2023
Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon Caron
Pôle 5 - Chambre 2
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11 juillet 2025
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de
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22 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 22102 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° /2024, 1 page) Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon CARON
Cour d'Appel
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3 mai 2018
RG N 18/00502 Copies le : à Me Anne CARROGER CAISSE CRÉDIT MUTUEL T.G.I.
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29 février 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Carole X...
6253cc25bd3db21cbdd8f409
14 février 2012
* * * * La société EASY PIECE AUTO est une société commerciale de vente au détail de pièces de carrosserie uniquement. Elle a été créée le 4 mai 2007.
Chambre 1-7
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3 octobre 2024
DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.
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16 octobre 2006
PARANT TRESOR PUBLIC TRESORERIE DE SAVERDUN représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/André X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Carole X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION
8ème chambre
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2 juillet 2025
CPA (Carrosserie [C] [T]) par M. [H] [Y] et M.
Pôle 1 - Chambre 3
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20 décembre 2017
2017, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a : - confirmé l'ordonnance du 14 décembre 2016, - rétracté l'ordonnance du 14 décembre 2016 en son chef de mission autorisant la SCP Carole
Chambre Sécurité Sociale
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10 janvier 2023
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier
Pôle 6 - Chambre 11
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21 janvier 2025
REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle LECOQ-CARON
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13 avril 2000
CAHOUE Débats: A l'audience publique du 09 Mars 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
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6 novembre 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame CARON, conseiller faisant fonction de président. Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.
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25 octobre 2016
G : 16/ 02208 Mme Carole X... C/ M. Guy Y...
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28 janvier 2014
Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 17 Décembre 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2014.
Juge des référés
ORCA_25VE01700_20250710
10 juillet 2025
Par une lettre du 30 avril 2025, la cour a informé Me Cariou du classement administratif de sa demande d'exécution.
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