Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
64a66061bbd03a05db965299
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Nous vous avons alors interpellé, à ce moment-là, pour vous rappeler que votre journée de travail se terminait à 16h.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cab
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Johann X....
Source officielle9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d3277
7 avril 2017
7 avril 2017
Les horaires du salarié invoqués par l'employeur dans ses écritures ( soit 3 journées de 3 heures et une journée de 4h par semaine) ne correspondent pas aux modalités fixées dans le contrat de travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96deb6
31 août 2016
31 août 2016
- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb7467f
3 mai 2017
3 mai 2017
La société ICD conteste cette version en indiquant que Mme [K] avait le choix de son emploi du temps, qu'elle pouvait travailler tant des journées entières que des demi-journées, que la société n'avait
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90294
12 février 2013
12 février 2013
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfee1c87724b5e69d89f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22
Source officielle6e chambre
6035a6e57a60cb0ad89b1dc1
22 mars 2016
22 mars 2016
avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85053
6 septembre 2000
6 septembre 2000
COUDURIER, Catherine SCHNEIDEROVITCH, H... FONTAINE, L... TRONCHE, D... DA SILVA E..., Micheline LEMEE, Madeleine LEJARRE, Manuel GUERRA, B... Noùlle DUMONT, Christelle MATHIEU, Hervé DUVIQUET, F...
Source officielle5e Chambre
615e0e5bc25a97f0381f5567
17 avril 2014
17 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb4
4 décembre 2012
4 décembre 2012
X...a pu le consulter ; qu'il devait le faire, le 20 décembre 2008 à la fin de sa journée de service, dans les termes du référentiel Traction TT0515.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A la fin de la journée, il est bien constaté que le personnel de la boucherie nettoie le sol.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d7
29 janvier 2013
29 janvier 2013
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744d5b6b52f3e4a4316d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ou demi-journées travaillées par chaque salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6bf
20 mars 2008
20 mars 2008
participé au délibéré, à l'audience du 20 Mars 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Eric X... ... 44119 GRANDCHAMP DES FONTAINES représenté par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fad6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[J] la somme de 74,14 euros à titre de rappel de salaire pour la journée d'exécution de la mise à pied, outre 7,41 euros au titre des congés payés afférents ; - débouté M.
Source officielle5e chambre Pole social
6789f569b7cff8efb73576dd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et du Madame Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92912
27 octobre 2015
27 octobre 2015
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Marie-Annick X... ... 35000 RENNES comparante en personne, assistée de Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02980_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le 2 juillet 2020, à 15h00, Mme C a été reçue par le directeur de cabinet du maire pour un entretien à l'issue duquel il lui a été demandé de quitter le service pour le reste de la journée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb18
20 septembre 2012
20 septembre 2012
: Jugement rendu le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 09/ 03480 Copies exécutoires délivrées à : Me Bastien NICOLINI Me Catherine
Source officiellePage 22 sur 137