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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX01023_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, et mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90972
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Madame X... vit de prestations sociales. Elle perçoit à ce titre la somme totale de 940, 90 ¿/ mois et une allocation de soutien familial de 88, 44 ¿/ mois.
Source officielleChambre Premier Président
66878d0605d6f7f678d493ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le quatre juillet deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e820
28 septembre 2011
28 septembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Laurence PAOLI CULIOLI, avocat au barreau d'EVRY INTIMEE : Madame Catherine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a95
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88eaad85da04f53a3c2f
18 avril 2023
18 avril 2023
Cette relation amoureuse avec Mme [B] [J] est incompatible avec l'existence d'une communauté de vie au sens de l'article 21-2 du code civil entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee03
23 janvier 2012
23 janvier 2012
conjugale de cinquante ans avec une vie commune de quarante ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70c
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Il soutient que le divorce n'entraîne aucune disparité dans les conditions de vie des époux et conclut, à titre principal, au rejet de la demande de prestation compensatoire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e32c25a97f0381f533f
17 février 2015
17 février 2015
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente, et par Madame Aouali BENNABI greffier présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f49
3 avril 2025
3 avril 2025
Quant au pouvoir donné par Mme [I] via le formulaire du greffe, il y est visible une rature en effet, après avoir indiqué que pouvoir est donné à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93521
22 septembre 2016
22 septembre 2016
FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Madame Y...Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69738496cdc6046d476d2e09
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163f88452184c47dc90bacb
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère
Source officielle11e Chambre B
615e0d31c25a97f0381f4c34
26 février 2015
26 février 2015
Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Francisco-Javier Xc/Monsieur Mickaël Y
6253cbbdbd3db21cbdd8e236
20 juin 2011
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/ 2755 Monsieur Francisco-Javier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c0
13 septembre 2007
13 septembre 2007
TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats ARRET :
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ad
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Allée des Ecoliers, BP 7 01270 COLIGNY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour Mme Gisèle Z... veuve X..., assistée de sa curatrice, Catherine A...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01703_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Bordeaux l'examen de sa requête de première instance et, à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 et d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour mention " vie
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e7418cac880aa7ee21f30a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 22 Octobre 2024 Appelante : Association CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE - CLCV prise en la personne de tous représentants légaux domiciliésen cette qualité audit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01983_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
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