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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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21 novembre 2007
à Loïc CHABRIE & Magali DORKELD les locaux dans lesquels était exploité ledit fonds.
Pôle 4 - Chambre 2
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8 octobre 2025
d'eau chaude.
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26 février 2015
C/ SA BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Jean Claude X...
Pôle 6 - Chambre 8
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6 avril 2023
paritaire de PARIS - RG n° F18/06987 APPELANTE Madame [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hanna SLAMA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE ASSOCIATION THÉÂTRE DU CHAOS
2ème Chambre
DCA_20NT01856_20230526
26 mai 2023
I et la SCI Chat-Bal. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre civile A
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31 mai 2012
société Calzados Fal à payer à la société Alex la somme de 1 129,29 € en remboursement des collections textiles, aux motifs que le contrat stipulait une clause d'exclusivité pour les chaussures de chasse
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
en battue, et donc les rassemblements et regroupements de personnes sans limite de nombre, y compris pour des espèces pour lesquelles ce mode de chasse n'est pas nécessaire ; la préfète ne pouvait pas
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4 juin 2014
de Me AUBRY, avocat au barreau de METZ substitué par Me CUSA, avocat au barreau de METZ DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SAS EREL CONSEIL prise en la personne de son représentant légal 17 Rue Claude Chappe
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00977_20250227
27 février 2025
catégorie, a procédé à son enregistrement au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation de son permis de chasser
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20 décembre 2007
encadrement-RG no 04 / 15053 APPELANT Monsieur Pierre X... ... 75007 PARIS représenté par Me François MARTINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 077 INTIMEE BANQUE JP MORGAN CHASE
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02315_20240711
11 juillet 2024
C E B avait accordé à une société Chatter Box Europe, dont il était le gérant, des avances en compte courant.
Avis
CADA:20163251
15 septembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-du-Mont-du-Chat
Chambre sociale section 3
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28 avril 2022
indépendants - Service contentieux - Secteur Nord [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [P], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 28 février 2022, tenue par Mme CHAUX
626b8167d1fb03057d9a5072
l'URSSAF - Sécurité sociale des indépendants 93 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [T], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 28 février 2022, tenue par Mme CHAUX
6253cc03bd3db21cbdd8ed98
18 octobre 2011
C/ BANQUE CHAIX, COFIDIS AG, DIAC, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC C, FINAREF SURENDETTEMENT, MUTUELLE OCIANE HORIZON, NATIXIS FINANCEMENT, SOFINCO ANAP Surendettement Miniparc de BORDEAUX LAC, TRESORERIE
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15 mai 2002
D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET NE DU 15/05/2002 DECISION Contradictoire Confirmation - ED 15 jours avec sursis - Retrait du permis de chasser - interdiction de solliciter la
4e Chambre A
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6 avril 2012
l'annulation des résolutions de l'assemblée générale spéciale des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], qui s'est tenue le 7 novembre 2006, relatives aux travaux de rénovation des colonnes eau chaude
Chambre commerciale 3-2
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8 juillet 2025
[S] et [G] [T], ainsi que les sociétés [C] [A] et Financière des chais devant le tribunal judiciaire de Nanterre en dissolution de la société Financière des Chais.
6253ca43bd3db21cbdd8a83d
9 janvier 2008
C / BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 06460 ESCRAGNOLLES représenté par Maître Frédéric MORA, avocat au
Chambre civile 1-2
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1 juillet 2025
Elle précise que le ballon d'eau chaude est partagé entre le bien litigieux et le bien voisin et que le voisin lui, avait de l'eau chaude.
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