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dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e12

Appel

25 avril 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

2ème chambre section A

6780bad2f25437b69df75a7a

Appel

9 janvier 2025

EXPRO, JCP DE NIMES 27 juin 2023 RG :21/02905 [B] C/ [Y] [W] [F] Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche Selarl Para Ferri COUR D'APPEL DE NÎMES

Source officielle

Chambre sociale 4-2

65a0f9e4383a880008fd0a14

Appel

11 janvier 2024

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R115 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Octobre 2023, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87ba7

Appel

10 novembre 2005

MAAF es qualité d'assureur de l'entreprise LEBOEUF Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me COSNARD, avocat Entreprise TUAL Les Bréjoncs 44150

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9165f

Appel

27 mai 2014

dans le dossier 13/ 07730 Société VARENNE ENTREPRISES Prise en la personne de ses représentants légaux ayant sons siège 6 Cité Paradis-75010 PARIS Représentée sur l'audience par Maître Patrick CHADEL

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur Richard Xc/Monsieur Alain Y

6253cc49bd3db21cbdd8fb00

Appel

19 septembre 2012

Chabat ne soutient pas non plus que les conclusions de M. X...remises à la CARPA le 11 juin 2012 ne lui ont pas été régulièrement signifiées dans le délai de deux mois prévu par la loi.

Source officielle

4e chambre civile

6260f8e16d9e13277d6e37c5

Appel

20 avril 2022

le n° 420 525 347, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Source officielle

2e chambre sociale

635a21a6c549ea05a7cd2cc0

Appel

26 octobre 2022

01832 APPELANTE : Madame [W] [H] née le 24 Juin 1957 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Source officielle

Référés du PP

6a045250cdc6046d4793796f

Appel

30 avril 2026

SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES DEMANDEURS Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Source officielle

2ème chambre section A

6a045348cdc6046d47939a72

Appel

30 avril 2026

dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Source officielle

2e chambre sociale

5fd90fd4dd8b3fa9b0d5afaf

Appel

24 juin 2020

SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [V] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Source officielle

Chambre sociale 4-2

68df588d5835300816d814ae

Appel

2 octobre 2025

dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE présidente, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

69676c2ecdc6046d473e6c85

Appel

13 janvier 2026

LEAD PARTNER [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Chabane HAMLADJI substituant Me Nelly VILA BERRADA de la SCP VILA-BERRADA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0292 Et après avoir appelé

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

697c5822cdc6046d4738b9fa

Appel

29 janvier 2026

OPTELO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Yves CHABANNE de la SELARL Bâti-juris, avocat au barreau de PARIS, toque : A0679 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience

Source officielle

6e chambre

64422a1dd2fa6fd0f8040688

Appel

20 avril 2023

ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DOSSIER : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQB6 N° Minute : prononcée le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

6e chambre

64422a21d2fa6fd0f80406a2

Appel

20 avril 2023

chambre ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER DOSSIER : N° RG 21/000810 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQB6 N° Minute : prononcée le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle

6e chambre

64a7b25e3bcaf505db696b6d

Appel

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle

2ème chambre section C

69b91724cdc6046d47f31718

Appel

2 octobre 2025

public départemental HABITAT DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls

Source officielle

5e chambre civile

5fd92ecfc8c1bd0e519023ec

Appel

22 mai 2020

MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

Source officielle

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