Par ces motifs, Nous, Chantal Mantion, présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la première présidente, Déclarons l'appel formé par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Claudine ROYER, Conseillère

AFFAIRE : Société CRCAM VAL DE FRANCE C/ [V] [R] SCI LES ECURIES DU CHATEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES

demande de communication des documents suivants : 1) le marché public relatif aux travaux de réhabilitation thermique du bâtiment du demandeur ; 2) l'ensemble des pièces, des avenants, en lien avec ce chantier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

ARRÊT No du 16/05/2007 AFFAIRE No : 06/00314 BS/VB Jean-Pierre X..., Chantal Y... épouse X..., E.A.R.L. LA BAPHIE C/ Simone Y... épouse Z...

X..., Mme Chantal Y... M. Pascal X...

FAITS ET PROCEDURE Mme Chantal X...a été engagée par la société Estetica le 1er août 1985 en qualité d'esthéticienne à temps partiel, sans contrat de travail écrit.

Il ressort, en outre, du premier constat précité que les bungalows de chantier obstruent la vue des époux X... sur le square de l'[...].

de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau D'ARIEGE Monsieur [W] [O] [Adresse 13] [Localité 1] Représenté par Me Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal

Me Grégoire RINCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0841 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal

Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON Greffier lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en