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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404e
23 novembre 2017
23 novembre 2017
SAINT HILAIRE T.P. et Yves Lapierre afin que soit ordonné la suspension du chantier de construction de ce merlon et une expertise.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
628732e9c1d4e9057d612c6a
19 mai 2022
19 mai 2022
[L] [N], faute pour la SAS GPDIS de justifier des entretiens annuels portant sur la charge de travail, - dit que M.
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf128457
16 avril 2025
16 avril 2025
Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e3d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
principale, - 34 968€ au titre de l'indemnité de remploi, -soit 374 648 € au titre de l'indemnité totale, -1000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -et a laissé la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc68
8 octobre 2007
8 octobre 2007
chargé du rapport assistés de Madame HAUGUEL, Greffier, présent à l'appel des causes.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad7f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle LARRIERE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3325e2fbe7c9004385d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
6] Représentées par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200, acocat postulant Ayant pour Avocat plaidant : Maître Thierry CHAPRON membre de la SCP INTER BARREAUX CHAPRON - LANIECE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03801_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
sous astreinte de 300 euros par jour de retard passé le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, de lui délivrer le permis d’aménager sollicité ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43f6
23 avril 2025
23 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73c
3 juillet 2008
3 juillet 2008
chargé du rapport assistés de Madame SAYOUS, Greffier, présent à l'appel des causes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4c
19 février 2008
19 février 2008
DDS/AM Numéro 797 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 février 2008 Dossier : 05/02646 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809c
1 février 2006
1 février 2006
CHASSENEUIL-DU-POITOU 86960 FUTUROSCOPE CEDEX représentée par son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assistée de Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b58
18 mars 2003
18 mars 2003
DEBATS : A l'audience publique du 18 février 2003, Monsieur LINDEN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu en présence de Madame Y... les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b1
8 novembre 2007
8 novembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Septembre 2007, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be418b
11 avril 2024
11 avril 2024
INOLYA N° SIRET : 780 705 703 [Adresse 2] [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal Représenté par la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN, Assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0dc
30 mars 2007
30 mars 2007
Dans les industries laitières, cette disposition revient, pour 60000 salariés, à offrir l'équivalent de trois semaines de congés supplémentaires, alors que l'on augmente déjà le coût du travail de 11,40
Source officielleChambre 1-1
6811b6eb44bf0d1935aef9ea
29 avril 2025
29 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89720
25 octobre 2007
25 octobre 2007
, Conseiller Monsieur FOUASSE, Conseiller chargé du rapport assistés de Madame HAUGUEL, Greffier, présent à l'appel des causes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a929
21 juin 2007
21 juin 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Avril 2007, devant : Madame METTAS, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller chargé du rapport Monsieur DE
Source officiellechambre sociale
6036708e419966119bac2e9e
20 octobre 2015
20 octobre 2015
La société Yoplait France applique la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières. Par courrier en date du 8 septembre 2010, M.
Source officiellePage 22 sur 37