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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b641
4 octobre 2004
4 octobre 2004
la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP CATUGIER, DUSAN, avocats au barreau de TOULOUSE CAISSE E représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f5510
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11394 APPELANTE SA GENERALI VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bfc
23 février 2016
23 février 2016
né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 3] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d2
30 juin 2005
30 juin 2005
Jean Claude X... 12, rue Charles Beaudelaire 59116 HOUPLINES Représenté par Me Myriam PETIT, Avocat au barreau de LILLE, INTIME : LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GROUPE VAUBAN 8, Bld Vauban BP 607 59024
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc11
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Luce BERNARD, Président de Chambre Madame Annie MOLIERE, Conseiller Monsieur Yves BENHAMOU, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035c4d9d6b4322c0eb28fab
2 mars 2016
2 mars 2016
Daniel BECHARD (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS GT CENTRE OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence MUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Agathe DEGROMARD
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23a5e2fbe7c90043564
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 octobre 2022, devant Judith DELTOUR, conseillère, chargée
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f40
10 janvier 2017
10 janvier 2017
] [...] représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f190
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f5
27 février 2012
27 février 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
16 novembre 2010
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM faisant fonction de greffier, présent à l'appel des causes, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e3fe25450008314a90
25 avril 2024
25 avril 2024
Private limited company de droit étranger, enregistrée au Registre du commerce de Birmanie sous le numéro 122 910 768, dont le siège est [Adresse 6], représentée par son gérant, Représentée par Me Charles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163c2c21a5f0a71dc3c91d9
25 juin 2010
25 juin 2010
la société CSCOM, agissant en la personne de son président et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP TAZE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c25
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 702 027 178 RCS Nanterre ayant son siège 190, avenue Charles de Gaulle 92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, prise en la personne de son Président et membre
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b2
18 mai 2015
18 mai 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9375a
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES-JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ef
2 avril 2008
2 avril 2008
(Juriste Social) assistée par Me MICHEL (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02671_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
soit mise à la charge de M.
Source officielleChambre 1-3
5fd9d90a68d23014808733ea
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SARRAZIN Me Armelle BOUTY Me François COUTELIER Me Marina LAURE Me Céline CONCA Me Annie MUNIGLIA-REDDON Me Charles
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034e3668c82df0e07e3aadf
7 septembre 2016
7 septembre 2016
11/14832 APPELANTS SYNDICAT CGT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DES ORGANISMES SOCIAUX DIVERS ET DIVERS DE LA REGION PARISIENNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Savine BERNARD
Source officiellePage 22 sur 37