[H] [D] a également saisi le magistrat en charge des mesures privatives et restrictives de liberté d'une demande de main-levée de la mesure le 04 juillet 2025.

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis le 29 juin 2010.

Elle a également annexé des pièces justificatives concernant ses ressources et charges.

[A] par la caisse à son médecin de recours ; - (d'ordonner une expertise et) de juger que les frais d'expertise seront entièrement mis à sa charge.

dossier, ou du rapport, relatif à l'enquête sociale dont ses enfants, X et X, et lui-même, ont fait l'objet en juillet-août 2015, à la suite des informations préoccupantes reçues concernant leur prise en charge

suivants relatifs à l'information préoccupante concernant sa fille X : 1) l'attestation relative à l'identité de l'auteur de l'information préoccupante ; 2) l'attestation finale concernant la prise en charge

directeur général des finances publiques à sa demande de copie de documents détenus par France Domaine relatifs à la cession immobilière d'un bien situé place de Hauts-Murats à Toulouse : 1) le cahier des charges

suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande de communication, par voie électronique, des documents publics relatifs aux travaux effectués par Madame X, employée en qualité de chargée

publiques à sa demande de communication de l’extrait de titres collectifs exécutoires correspondant à la redevance d'assainissement et à la redevance de modernisation du réseau de collecte mises à sa charge

demande de communication des autorisations temporaires d'accès en zone coté piste (ZCP) délivrées par le préfet­ délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

L'équité commande en outre de décharger les sociétés MMA des frais engagés devant la cour et de les mettre à la charge de la société Azar.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de liquidateur chargé

enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à sa demande de communication du cahier des charges

l'université Sorbonne Nouvelle Paris 3 à sa demande de communication de l'arrêté de composition du jury d'admission du concours interne d'ingénieur d'études - branche d'activité professionnelle F : chargé

Dit que chaque partie conservera la charge des frais exposés, et de ses propres dépens.

[Y] qui prétend sans être démenti qu'elles ont bien été prises en charge à titre de rechute de l'accident du travail du 31 août 2000.

chemin des Trembleaux, cadastré AR033, AR0666 et AR0669, d'enjoindre au maire de la commune de Cormeilles-en-Parisis de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel positif et de mettre à la charge

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 21 novembre 2017, tendant à l'indemnisation des préjudices

Les régularisations de charges pour les années 2016 à 2020 versées aux débats ne mentionnent pas les charges d'eau (chaude et froide).

Par courrier du 17 octobre 2023, la SAS [1] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM de Meurthe-et-Moselle d'un recours en contestation de l'opposabilité de cette décision de prise en charge