représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 12363 du 15

mettant en oeuvre un personnage de fiction dans la continuité de l'histoire qu'il avait initiée avec la chanson Allo Papi.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [V] [O], attachée de justice.

La « taille » est le nom commun donné au chantier d'abattage du charbon.

BELGIAN COMPANY C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Renaud

12 Août 2025 N° 2025/ 355 Rôle N° RG 24/14682 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB7U [H], [K] [V] C/ [E] [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON

[P] [G] a été embauché par l'entreprise de soudure électrique et de chaudronnerie (ESEC) du 26 juillet 1971 au 31 août 1981 puis par la SA Fort du 01 septembre 1981 au 31 juillet 1987 en qualité de chaudronnier

désignant : ' Vêtements; chaussures; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons

* * * Suivant acte reçu le 14 février 1985 par la SCP Chardon-Tarrade, titulaire d'un office notarial à [Localité 14], la société Thomas Bessière et Cie a promis de vendre à la

Piqueur de traçage charbon du 01/04/1987 au 31/03/1989.

la création de laquelle [NB] [YP] et [ZL] [HK] auraient convenu de faire converger leurs apports séparés, l'un de la musique, l'autre des paroles, au regard l'un de l'autre, dans le but de faire une chanson

[Y] [Q] a été engagé par la société [1] à compter du 3 janvier 2007 en qualité d'ingénieur calcul, puis il a évolué à partir du 1er avril 2021 vers un poste de 'responsable réalisation chaudronnerie'.

[M] [Y] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier

Monsieur MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE NANCY [Adresse 2] [Localité 4] en la personne de Mme KAPLAN substitut Général Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alain CHARDON

[W] expose avoir été exposé aux poussières d'amiante, de charbon et de silice, notamment lors des travaux d'abattage, de creusement et d'extraction du charbon et de la pierre.

et de pierre, notamment lors des travaux d'abattage et d'extraction du charbon et de la pierre et qu'il exécutait des travaux de foration, havage, scrapage du charbon et de la pierre et de contrôle des

, installateur taille ou traçage et voies, préparateur extrémité taille charbon, boulonneur en chantier et chef d'équipes extrémité taille.

et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement contact cutané avec les suies de combustion du charbon.