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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 août 2011
Christian X...
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20 octobre 2011
ARRÊT DU 20/ 10/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 00302 Ordonnance (No 10/ 8101) rendue le 17 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANTE Madame Christine
3e Chambre B
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25 octobre 2012
Le contrat du 9 décembre 2003 a été conclu par M. [Y] [R].
4ème chambre commerciale
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20 avril 2022
conséquence la caducité du contrat de location
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27 novembre 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Christian X...
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17 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre
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22 octobre 2013
Christian Y... a été embauché le 1er avril 2009 en qualité d'agent de sécurité par la société Group 4 SECURICOR, qui est devenue la société NEO SECURITY en contrat de travail à durée indéterminée à temps
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7 novembre 2011
née le 23 Septembre 1924 à VARENNES-SAINT-SAUVEUR (71000) Maison de Retraite 01270 COLIGNY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour M.
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5 février 2008
X... n' étaient pas actuels et n' étaient pas de la nature de ceux visés à l' article 1792 du Code Civil et débouter Serge et Christiane X... de toutes leurs demandes, - juger que Serge et Christiane
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4 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de chambre Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.
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16 octobre 2014
MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
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12 octobre 2006
X...2 bis chemin de la Pinède06650 OPIOreprésenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Courassisté de Maître Marie-A...édicte PARA, avocat au barreau de GRENOBLEMademoiselle Maria DE Y... Z...
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28 novembre 2011
Chez Madame Christelle Z... ... 69300 CALUIRE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand MADIGNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nathalie Christiane
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10 novembre 2006
de construction et non à celui de l'apparition du dommage, - que le contrat d'assurance étant l'accessoire au contrat de construction, il doit être soumis au même régime juridique que le dit contrat
Chambre 3-1
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20 octobre 2022
Elle fait valoir que la cession renvoie expressément aux dispositions du contrat principal.
Chambre Sociale
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7 juillet 2022
Vous avez été engagé par la société Engrais Christian Drouin, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, le 26 mai 1997 en qualité d'attaché de direction du président directeur général avec pour
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26 février 2015
souscrit par le père, l'autre au titre du contrat d'assurance souscrit par le beau-père de M.
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3 juillet 2008
RESIDENCES ... 69454 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour Madame Bernadette Z... ... 05250 SAINT ETIENNE EN DEVOLUY non représentée Monsieur Christian
CHAMBRE SOCIALE B
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25 septembre 2014
ARANDA, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian
CHAMBRE SOCIALE C
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19 juin 2015
[I] [C] la somme de 30'000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, -condamné la société EDF à payer à M.
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