CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
65166cc1788aac83189e9e0d
6 septembre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 19 pages) Numéro
16e chambre
6262489ab1a50c277d4c5d0c
21 avril 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/04583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Gwenaëlle FRANCOIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD avocat
Chambre 1-1
65b20931c4cf860008dff2f4
24 janvier 2024
THE SWATCH GROUP (FRANCE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI COSTANZO Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
12e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb916b
24 octobre 2017
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/16235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
11e Chambre B
6033f9b98025adaa09dfd0fb
23 février 2017
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 N° 2017/63 Rôle N° 15/19253 [F] [K] C/ [T], [K] [P] Grosse délivrée
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc22f2e1ce0947227ff848
19 décembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro
1re Chambre A
60352fec040fc95a575c30db
7 juin 2016
Attendu que partie de ce prix était payée comptant pour 360'040 €par l'acquéreur et que le solde, 15'960 €, était payable au plus tard dans le délai de 18 mois.
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e4cc25a97f0381f54a1
25 février 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Madame Caroline PARANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Claire
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091c
24 juillet 2013
Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.
1ère Chambre
6448c0db5ca6d8d0f8ef69eb
25 avril 2023
d'un délai de 10 jours courant à compter de la mise à disposition du présent jugement soit du 7 juin 2021 ; CONSTATE que la parcelle [Cadastre 2] sise à [Localité 10] bénéficie d'un droit de passage
1ère ch. civile
64faba3e0f624005e653f7ff
L'entreprise retenue doit pour le bien démarrer le lundi 23 juin et finir impérativement avant le 30 juin dernier délai'.
DCA_22VE01795_20241001
1 octobre 2024
du délai de reprise pour l'année 2014.
Pôle 6 - Chambre 7
6032ca2af2d8fe3fae115fc3
23 novembre 2017
La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.
Chambre civile
69d74438cdc6046d479c845b
8 avril 2026
délivrée le 9 février 2026 à la société CA Consumer finance.
Ch.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb31
15 juillet 2025
Il lui appartenait donc de délivrer à ce dernier une formation spécifique pour l'utilisation de ce matériel. 5. Sur ce point, la SAS [19] affirme que M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66162bdb99851e0008f1e55c
9 avril 2024
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Chambre Sécurité sociale
69fc2c20cdc6046d47e37d1a
30 avril 2026
Elle précise que la caisse primaire d'assurance maladie est tenue d'attendre l'expiration du délai permettant de formuler des observations pour transmettre le dossier complet au [3].
69678d86cdc6046d47434b94
13 janvier 2026
Au soutien de ses prétentions, il fait notamment valoir que : ' la créance fiscale a été contestée de manière claire et explicite, tant dans sa nature que dans son quantum ; ' depuis l'ordonnance
Chambre civile section B
69678470cdc6046d47421335
N° RG 24/01729 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUI N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AXIS AVOCATS
4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
Si de tels risques subsistent, il étudie et présente les mesures, en particulier de surveillance, qu'il estime devoir être poursuivies après la formalité mentionnée au neuvième alinéa du présent article
Page 22 sur 80