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33 229 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

et sa compagne Laetitia D...

Source officielle

Page 22 sur 1662

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CA

1° Chambre B

5fd9a4edda6a43986738a518

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le 24 novembre 1994 est intervenu entre la banque et la SNC COMPAGNIE AVICOLE FRANCAISE (CAF) un premier avenant aux termes duquel cette dernière reprend en son nom propre le solde du crédit consenti à

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

670a1188f178dc2492b0fcc4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[D] [S] aux fins de voir condamner la compagnie Allianz et la compagnie Prudence créole à lui verser diverses sommes au titre des désordres consécutifs à l'incendie et condamner la compagnie prudence créole

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe68bcdc6046d47876f4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [C] et Mme [A] [L], - rejeté l'ensemble des demandes présentées par la CPAM du Tarn, - mis hors de cause la compagnie Groupama d'Oc, - condamné Mme [P] [R] à rembourser à la compagnie Groupama

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd9193c

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X..., son ex-compagnon, sans en avoir la jouissance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92286

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

Enfin, il a rejeté le surplus des demandes des parties, dont celle du père tendant à voir interdire à la mère de confier les enfants à Mme Z... et son compagnon.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624a7ea68110eae5b68ffb

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

[G] lui avait dit que cet argent était destiné à aider [Z] , le fils de sa compagne à démarrer dans la vie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Il indique notamment qu'il supporte mal le compagnon de sa mère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056d

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Il partage ses charges avec une compagne. Madame Y...perçoit un salaire de 1 959, 45 €. Ses charges sont les suivantes : Loyer 900, 00 €. Elle partage ces charges avec son compagnon.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01626_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que le 23 juin 2021, le compagnon de Mme A a fait irruption dans une réunion entre le maire de Tourbes et ses adjoints, a insulté l'une des adjointes et a menacé de mort

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd97e1e5f1ede6ca7419998

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Le 8 juillet 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) a informé Mme [G], compagne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b225

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

AGF IARD et XL INSURANCE COMPAGNY LIMITED de leurs demandes.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc51cdc6046d478a9459

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] de 2.124,45 € comme indiqué dans les conclusions de référé de ladite compagnie, - constater que la compagnie Axa ne justifie pas dénier ses garanties, ni sa couverture concernant le sinistre déclaré

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02533_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le compagnon de Mme B, titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, a reconnu son enfant à naître en mars 2019. Cet enfant est né en janvier 2020. Il souffre de retard mental. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9224e

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Y... estime que Mme X..., assistée de son compagnon M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c99ca9bf263790309af

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Parallèlement, Mme [L] [C], compagne de [W] [N], agissant en son nom personnel comme ayant droit de ce dernier et en qualité de représentante légale de sa fille mineure [T] [C]-[N], a attrait la société

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac1aec0e60008fe981d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Condamné la société Subrini § Compagnie aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a22597fcdc6046d4737afb9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société IBC International Business Compagny (ci-après également dénommée 'société IBC') exerce des activités de négoce, importation et exportation de tous biens d'équipements industriels pour travaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6036b6139510cd56c7c2a31b

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Sa compagne était absente.

Source officielle
CA

3e Chambre B

616246d0af0a1de0eb1b6611

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Madame [D], qui indiquait avoir été placée en invalidité 2ème catégorie en 2002 pour arthrose invalidante et avoir repris son travail d'aide ménagère, auprès de Monsieur [K], compagnon de sa belle-mère

Source officielle