la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour REQUIS et APPELANT : Monsieur

Ainsi au moment de son licenciement, Monsieur S...

L & G BATIMENT c/ Monsieur [P] [A] [K] Madame [T] [C] [L] Madame [E], [B] [D] Monsieur [N] [W] Monsieur [J] [U] Madame [B] [G] Madame [H] [V] épouse [I] Monsieur [F] [I] Monsieur [M] [R

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [L] [M] a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11octobre 2023 au locataire.

Il fonde sa demande de dommages-intérêts sur l'acharnement des appelantes à l'encontre de Monsieur Y....

Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie

en date du 4 décembre 2018, ordonnait une expertise confiée à Monsieur [B].

APPELANT Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE URSSAF PACA-DRRTI, demeurant [Adresse 2] représentée par

octobre 2019 dont a été victime Monsieur [W] est dû à la faute inexcusable de son employeur, la société [1], - fixe au maximum le montant de la majoration de la rente de Monsieur [W], - ordonne

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Corinne B... épouse A...

Portalis DBVK-V-B7J-Q2AR Enrôlement du 10 Octobre 2025 assignation du 08 Octobre 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7] du 13 Juin 2025 DEMANDEURS AU REFERE Monsieur

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 6] Comparant, concluant par Me Corinne Briez-Procureur, avocat au barreau de Reims et plaidant par Me Corinne Briez-Procureur, substituant Me Béatrice Leopold Couturier

Elle fait valoir que conseil de prud'hommes a dénaturé la lettre de licenciement en estimant que M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente, Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO

les sommes figurant sur la mise en demeure et celles reprises sur la contrainte.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

Madame Joëlle Z... qui demeure à LYON est la belle fille, née d'un premier mariage du mari de madame Y... Z....

Monsieur [Z] [O] à payer à Monsieur [N] [L] la somme de 6.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER in solidum Monsieur [B] [O] et Monsieur [Z] [O] aux

[F] n'a pas recopié la conjonction de coordination 'et'.