LE PALAIS ayant son siège social 68 avenue du Peuple Belge 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean François CORMONT, avocat au barreau de LILLE

qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ELECTROFROID ayant son siège social 4 Rue Roger Salengro 62000 ARRAS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP CORMONT-HIETTER-VELLIET

Luc, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 68 Avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître CORMONT

envers la Caisse Intempéries BTP d'un montant de plus de 20 000 €, pour des cotisations remontant au 31/12/2007 pour les plus anciennes, et du fait que la société SERIMA a attendu d'être assignée pour convenir

certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, des coordonnées

Le 13 mai 2016, nous avons demandé l'avis du médecin du travail concernant un poste de travail qui pouvait vous convenir.

G - Sur l'annulation de l'entretien dans le cadre de la procédure de rupture conventionnelle : Il est constant que les parties avaient prévu en mars 2019 de se rencontrer pour convenir d'une rupture

poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Jean-françois CORMONT

un poste d'avitailleur, soit le poste qu'il occupait et pour lequel il avait été déclaré inapte, et d'adresser un courrier au médecin du travail le sollicitant pour savoir si le poste pouvait lui convenir

En premier lieu, le projet porte sur la création d'un magasin au sein de la future zone d'activités " La Coussonnière ", située en périphérie de la commune de Brassac-les-Mines, à 1,5 kilomètre du centre-ville

Le second, conclu le 24 août 2010, avait pour objet de convenir le désengagement progressif d'Ikea jusqu'à la rupture définitive du 31 décembre 2012.

X, décédée le 10 mars 2016, notamment les pièces, manquantes lors d'une première communication, relatives à la période de juillet à septembre 2015, comprenant toutes les transmissions du médecin coordonnateur

de service (lots 1782 - 365 - 997) section A2 : 2.1) le compte rendu du conseil municipal, sa date de tenue et la délibération correspondante « qui autorise cet achat » ; 2.2) l'identité et les coordonnées

d'accord, de régler à sa cliente le solde restant dû après déduction de la somme déjà versée de 10.252,79 € TTC le jour de la signature du procès-verbal de réception pour laquelle il lui était demandé de convenir

Adresse 5] [Localité 2] Madame [J] [U] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Virginie LEVASSEUR, avocate au barreau de Douai et pour avocate plaidante Me Justine CORDONNIER

également des photographies montrant que la parcelle était entièrement couverte d'herbe et complètement ouverte sur la voie communale ; Qu'elle verse encore au débat un constat établi par Maître CORDONNIER

° 2014/249 BP Rôle N° 13/04925 [S] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Létizia COGONI

récursoire de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne à l'encontre de la Société [1] s'agissant des préjudices personnels précités, - enjoint à Maître [X] [I] de communiquer les coordonnées