Vu la décision du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris en date du 10 juin 2024 ayant constaté que Mme [J] [Q] restait redevable envers la trésorerie de l'ordre de sommes au titre des cotisations

Le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur, en aucun cas, au montant du salaire minimum de croissance calculé en fonction de l'horaire effectif de

Par acte du 11 février 2018, le syndicat des copropriétaires de la résidence les « COTTAGES DU LAC » a fait assigner M.

COLAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal venant aux droits de la société COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau

COTE OUEST agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 5] INTERVENANTS VOLONTAIRES Maître [C] [O] es qualité d'administrateur judiciaire au redressement de la société COTE OUEST

[X] est la société COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS NORD EST, et non la société COLAS NORD EST tel qu'indiqué dans le jugement déféré.

COLAS, aux fins d'obtenir : * sa réintégration au sein de l'entreprise à un poste adapté à son état de santé avec maintien des avantages acquis, * la condamnation de la société COLAS à lui verser

Par courrier du 15 décembre 2022, l'URSSAF a refusé à la Sauvegarde de lui permettre de bénéficier de cette exonération des cotisations sociales.

01202 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent CARRIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 INTIMEE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire le 27 octobre 2014.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS

[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] et la SCP [S] - Saint-Marcoux-Bodin - Costa - Renaut à leur payer la somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts, - condamne M.

COLAS FRANCE la société COLAS FRANCE vient aux droits de la société COLAS MIDI MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie TOURNIER, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE

Il s’ensuit que le préjudice invoqué par l’association Breizh Sauvetage Côtier est sans lien avec la décision illégale précitée. 8.

La société COLAS CONSTRUCTION et AXA CORPORATE SOLUTIONS venant aux droits de l'UAP ont formé appel incident.

Madame [Z] [D] conclut à titre principal à la confirmation de la décision en ce qu'elle a dit irrégulière la procédure de contrôle mise en oeuvre par la CPAM de la Cote d'Opale .

COLAS SUD OUEST LIMOGES, le premier Juillet deux mille trois, Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Marie- Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante,

de Houdemont (54), exploitée par la société 'Centre commercial Cora Houdemont' (ci-après 'la société Cora').

L'expertise a montré que les soudures réalisées par la société Cottier Mécanique Générale étaient affectées de malfaçons.

Monsieur [G] [O] a été employé en qualité de gardien d'immeubles le 5 mars 2007 par COTE D'AZUR HABITAT (Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes).