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576 résultats pour « Dahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02594_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

n'est par conséquent pas fondé à soutenir qu'il justifierait d'une entrée régulière en France du seul fait qu'il disposait d'un visa de tourisme délivré par les autorités consulaires suisses à Abou Dabi

Source officielle

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CA

3ème chambre

6969f04dcdc6046d477e8f8a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'appréciation en considérant qu'ils ne justifiaient pas de démarches sérieuses de relogement et en leur reprochant de ne pas avoir produit la décision faisant l'objet d'un recours alors que leur recours DAHO

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00595_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Si ces documents lui ont été transmis en langue pachto, alors que l'intéressé a déclaré ne comprendre que le dari, ces brochures lui ont été traduites oralement en dari.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01389_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

plusieurs espèces protégées sont directement menacées par le projet : le sonneur à ventre jaune, la rainette arboricole, le triton marbré, le campagnol amphibie, l'écureuil roux, le cuivré des marais, le damier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01440_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

plusieurs espèces protégées sont directement menacées par le projet : le sonneur à ventre jaune, la rainette arboricole, le triton marbré, le campagnol amphibie, l'écureuil roux, le cuivré des marais, le damier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f331

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

MADELEINA (PORTUGAL) ... 94220 CHARENTON LE PONT assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Julien DAMI

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64364d3f29c3df04f589a4c8

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

statut de travailleur frontalier en Suisse depuis le 23 juillet 2019 et ne peut donc plus se prévaloir du système dérogatoire des travailleurs frontaliers, prévu par la circulaire du 23 mai 2014 n° DSS/DACI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c415a52a8057d9918d2

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Ayant son siège social 37, Allée Parmentier 94000 CRETEIL N° SIRET : 338 568 660 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien DAMI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1746a1876057df5d514

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

la Cour : jugement du 29 novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05015 APPELANT Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Ghislain DADI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89044cdc6046d47bb982e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cour : Jugement du 09 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 22/00046 APPELANT Monsieur [E] [V] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ghislain DADI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6973392fcdc6046d47661f41

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jugement du 16 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00450 APPELANT Monsieur [B] [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ghislain DADI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9a4132f18629774a2e598

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/01236 APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Ghislain DADI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9181be28825b3a06f57a9

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

PARIS RG n° 17/02228 APPELANTE Société GIE FOX PATHE EUROPA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Patrick DANIS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02360_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A B, représenté par Me Simorre (SELAS DADI), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 17 juillet 2020 ; 2°) de condamner le centre hospitalier à

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01602_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

C lors de ses entretiens conduits en langue Dari, langue qu'il a déclaré comprendre. Son existence n'est pas davantage évoquée dans la restitution du récit de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61627774a2bc6369e8386d79

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) UNION LOCALE CGT CHATOU [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMEE (DA 11/16821) et APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c7

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

2004, puis dans la plainte déposée auprès du procureur de la république, la société LVMH, précise quelles marques déposées ont été contrefaites : ligne Monogram, ligne Monogram multicolore, cuir épi, damier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd9

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Résidence Rosa Verde Bt B 20200 VILLE DI PIETRABUGNU Représenté par Me Wajdi DAAJI, substituant Me Jean Pierre SEFFAR, avocats au barreau de BASTIA, INTIMES : Me Bernard Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd94a04

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 10 DU 06 JANVIER 2020 R.G : No RG 18/01247 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAIH Décision déférée à la Cour : sur opposition d'un arrêt

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CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94dff

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[T] [O], clerc habilité aux constats à la SCP Dallier - Arbouzov - Bedes huissiers de justice, M. [Q] [U] a exposé que pendant son absence, Mme [W] [U], la fille de l'appelante, son beau-fils et M.

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