[F] [A] à devoir à la société [X] [B] une provision de 1 436.22 euros ainsi qu'à la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles, Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Désigner expert

[F] s'était plaint le 20 avril 2022, à 7 heures 45, "d'une vive douleur au poignet survenue quelques instants après sa prise de fonction qu"il se serait faite en voulant débloquer une planche sur la ligne

Le CREDIT LYONNAIS EPARGNE ENTREPRISE a réclamé la justification de la réalité du projet et après un échange de courriers a débloqué les fonds le 15 février 2001.

Elle conteste avoir demandé aux salariées de débloquer elles-mêmes les machines sans faire appel à la maintenance.

authentique du 17 août 2012, de lots situés boulevard du Mail à Sens, qui devaient leur être livrés par la société Prophal au 31 décembre 2013, sauf survenance d'un cas légitime de suspension de ce délai

de délais que sur sa propre prestation.

de débours de l'expert, - condamné in solidum la Sas [H], la SA MMA IARD Assurances Mutuelles et la SA MMA IARD à verser à M.

[S] est décédé avant l'expiration du délai de rétractation, - de dire que la banque n'aurait pas dû débloquer les fonds, - de la débouter en conséquence de ses demandes, - de dire en tant que de besoin

Après avoir constaté que la société preneuse avait procédé à des travaux sans avoir sollicité d'autorisation de démolir, la commune d'Hénin Beaumont a saisi le président du tribunal judiciaire de Béthune

assistée de Maître DE Z..., avocat au barreau de Paris) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Janvier 2008, Monsieur Bruno DEBLOIS

Le pré-rapport a été déposé le 22 octobre 2015 et il a été laissé aux parties un délai jusqu'au 15 janvier 2016 pour y répondre.

tribunal administratif de Nice a condamné la régie Eau d'azur à payer aux sociétés la somme de 15 770,49 euros hors taxes, correspondant à une demande de rémunération de prestations d'évacuation de déblais

de la franchise contractuelle, une indemnité immédiate de 164.285,75 € et une indemnité différée de 94.001,09 € qui serait versée sur présentation des factures de reconstruction du bâtiment dans le délai

cour d'appel de Saint-Denis a cantonné le montant de la saisie à la somme de 130 714, 98 € correspondant à 23 loyers mensuels. 6- Après un nouveau constat d'huissier objectivant la présence de déblais

- que l'expertise judiciaire a établi que les désordres, tant au niveau de la piscine qu'au niveau de la maison ancienne et de son extension, résultent de défauts constructifs et d'un terrassement-déblai

De même, ce n'est pas parce que le terrain des consorts Y... est en certains endroits constitué par des apports de terre que le mur est pour autant un mur de remblai, ou de soutènement, et non de déblai

Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum.

La SAS BTTP a déposé une déclaration pour régulariser la réalisation d'une plate-forme de stockage de matériaux, déblais et remblais sur les parcelles ZE49, ZE50 et ZE51 situées sur le territoire de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Monsieur François MALLET, conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette Y..., présidente, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Monsieur François MALLET, conseiller