Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA01019_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Delage, président de chambre, - Mme Palis De Koninck, première conseillère, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6309b411a521cdc5630b7ab2
26 août 2022
26 août 2022
Représenté par Me Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS, Avocat au Barreau de RENNES =+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+= Par déclaration d'appel RPVA du 4 avril 2019, l'Association UNEDIC, Délagation
Source officielleChambre civile 1-1
68df58945835300816d8153a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01615 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCEN Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant
Source officielleChambre commerciale
67f0bc588f7cbd382f4d315b
2 avril 2025
2 avril 2025
PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Gaëlle DELAGE
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02171_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Delage, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024. Le rapporteur, J. DUBOISLe président, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01112_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
DELAGE La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01470_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
DELAGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01525_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02596_20250829
29 août 2025
29 août 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04224_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
DELAGE La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05079_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05235_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président de la 3ème chambre, Philippe DELAGE La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officielleChambre commerciale
6970aa3ccdc6046d471869ce
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleChambre commerciale
67f603eaebd72824438566e6
8 avril 2025
8 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleChambre 2-4
67ee196f6cff766e94e38a3c
2 avril 2025
2 avril 2025
N°2025/76 Rôle N° RG 23/12736 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALV [S] [I] C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DELAGE
Source officielleChambre 1-3
5fca585d06daec22cf02976d
19 novembre 2020
19 novembre 2020
NICE substitué par Me Delphine GEAY, avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE
Source officielleChambre commerciale
6a1fbae1cdc6046d47e951a5
2 juin 2026
2 juin 2026
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE En présence de juges consulaires du tribunal de commerce de RODEZ: Mme Yvette MOISSET, Mme Pascale MATHIEU-CHARRE, M.
Source officielle3e Chambre A
6034c51fbd0828b01483a391
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Martin DELAGE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre A
6036b9ba2cdca65a1bc58402
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Monsieur Martin DELAGE, Conseiller
Source officielle3e Chambre A
6036b9bb2cdca65a1bc5842b
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller (rédactrice) Monsieur Martin DELAGE
Source officiellePage 22 sur 76