Sa compagne Mme [W] [F], se déclare en ceinte de ses oeuvres de 6 mois et en situation de détresse psychologique du fait de l'absence de M. [H] [B]. Le conseil de M.

Un certificat médical initial, établi le 3 juillet 2020, fait état d'un 'état de détresse psychologique lié à un stress aigu sur son lieu de travail'. 2.

L'antécédent de pneumonectomie a par ailleurs contribué à la détresse respiratoire aiguë terminale', - le rapport du Docteur [W] du 9 février 2015, désigné par le FIVA, précise que la tumeur pulmonaire

Suite au premier choc je suis sorti de la voiture afin de constater les dégâts et signaler ma présence au moyen de gestes ainsi qu'en mettant les feux de détresse de mon véhicule.

Elle s'est retrouvée dans une situation de détresse financière importante dans la mesure où son mari refusait de contribuer à son entretien.

drastiques de contrôle de l'animal ont été mises en place, en conformité avec les décisions municipales, qu'il ne présente pas de risque pour la sécurité publique, qu'elle est dans une situation de détresse

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Detrez-Cambrai. Copie sera adressée à la préfète de l'Oise.

, celui-ci a mis en place une commission ad hoc le 22 juillet 2011 qui, à l'issue de quatre mois de travail et d'investigations, a conclu le 21 novembre 2011 « que la situation de souffrance et de détresse

Monsieur [U] et monsieur [A] [W] avaient stationné leurs véhicules respectifs sans empiéter sur la voie de circulation et en actionnant leurs feux de détresse ; le fait pour monsieur [U] de circuler

Le texte fourni expose uniquement les faits et la procédure sans contenir le dispositif de la décision finale de la cour d'appel.

Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) — Communication du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages d'infraction enregistrés par chacun des équipements de

secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Châteauroux à sa demande de copie, en leur qualité de représentants du personnel, des documents suivants concernant le contrat de délégation

[J] [E], Clôture immédiatement cette procédure, Dit que cette procédure entraîne l'effacement total des dettes de M.

2016 complété le 2 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Saintes-Maries-de-la-Mer à sa demande de copie du dossier de candidature et de l'offre détaillée de l'attributaire de la délégation

Octobre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 25/01367 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation

la Cour : Jugement du 02 Avril 2026 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025096810 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation

déclaration d'appel déposée le 13 octobre 2023 par la société Alp'Confort, Vu les dernières conclusions d'incident déposées le 27 mai 2024 par M. et Mme [B] qui demandent au conseiller de la mise en état de'leur

[S] et Mme [X] selon les modalités suivantes : les dettes sont rééchelonnées sur une durée de 56 mois et le taux d'intérêt des prêts est ramené à 0 % et les dettes reportées ou rééchelonnées ne produiront

Dans ses dernières conclusions remises par voie électronique le 3 février 2025, l'association [4] délégation [2] de [Localité 5] demande à la cour de : « Recevoir l'appel formé par l'[4] (Délégation

Des comptes ont été ouverts pour trois chantiers, ainsi qu'un compte courant sans délégation.