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39 742 résultats pour « Devillières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea2

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

.-91410 LES GRANGES LE ROI Représenté par Me Jean-christophe DEVILLERS de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Asso cié, avocat au barreau de PARIS, toque : B1040 INTIMÉS Madame

Source officielle

Page 22 sur 1988

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Journal officiel
Créations

Ramos Da Cruz, Stéphanie, Devillieres

SIREN 904651874GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/11/2021

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00007

07/07/2021

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean, Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les contestations peuvent être faites devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication

02/04/2015

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

14/05/2014

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession immediat ; commissaire exécution du plan : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

15/12/2013

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CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1a

Appel

18 février 2016

18 février 2016

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6688de76676b73dd81b9731a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab75a236bfc00008d68dcf

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab75aa36bfc00008d68dd3

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86abc

Appel

11 juillet 2003

11 juillet 2003

Cependant, nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage défini comme un dommage causé au voisin qui, lorsqu'il excède les inconvénients ordinaires, suffit à engager la responsabilité de son auteur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43757cdc6046d472d26c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] de définir l'atteinte ou les atteintes concernées - Ordonner en conséquence la mise en place avant le 15 septembre d'un plan d'enquête qui définira la trame d'entretiens : qui sera entendu, dans quel

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709bccdc6046d47fa4a4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

d'établissement unique, notamment dans le cas des C.C.I. de région employant directement des salariés travaillant dans des services industriels et commerciaux (S.I.C.) et souhaitant en conséquence, définir

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CA

2ème chambre B famille

6a11391fcdc6046d47a680b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'appelant, dans ses conclusions du 2 septembre 2024, demande à la cour de : Rejetant toutes conclusions contraires, Sur les chefs expressément dévolus, Sur l'appel principal interjeté par M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01111_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale défini

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CA

Conseil

CADA:20161075

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 avril 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, du devis détaillé du titulaire

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c454cdc6046d47889e1a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La concluante soutien que, en raison des séquelles de l'accident, elle souffre d'une dévalorisation sur le marché de l'emploi et d'importantes difficultés à retrouver un emploi adapté, et considère justifié

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CA

Se. référés

69fad49ccdc6046d47c010e2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

. ; la cessation des paiements ne peut se définir par un manquement à des obligations déclaratives et l'absence de production de la comptabilité n'implique pas que l'actif disponible est insuffisant

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CA

Chambre sociale

69d9d718cdc6046d47d8a5c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

plafonds prévus aux articles L.3253-7 et D. 3253-5 du code du travail ; - en conséquence, plafonner la garantie de l'AGS, toutes créances avancées pour le compte du salarié, à l'un des trois plafonds définis

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225c36cdc6046d473820c1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 6 décembre 2023, un avenant a été conclu entre les parties, annulant « l'article 4 : Rémunération B-Bonus » et le remplaçant par une nouvelle clause définissant les conditions d'attribution du bonus

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CA

Chambre 4-2

6a1a7972cdc6046d47754033

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Selon avenant en date du 16 avril 2018 à effet au 1er avril 2018, la dénomination du poste de l'intéressé a changé pour devenir celui d'ingénieur commercial solutions d'impression et documentaire 2.

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CA

Chambre civile TGI

6a1a7000cdc6046d4773db39

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

signification de l'arrêt, -dire que les travaux de remise en état devront être réalisés sous le contrôle d'un bureau d'études techniques qualifié choisi par les propriétaires et qui sera chargé de définir

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec94cdc6046d47886ee8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique qu'il s'agit d'un dysfonctionnement qui ne lui est pas imputable et conclut à l'existence d'un cas de force majeure, tel que défini à l'article 906-2 du code de procédure civile. 9.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23ed47ca18b0008e58343

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

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CA

1ère Chambre A

6031dfc580b9e1b37c98ae6b

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE

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