CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 546 résultats pour « Doneck »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65b9f95a8452800008b2b771

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f95e8452800008b2b773

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f9628452800008b2b775

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9f96f8452800008b2b77b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164524

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Les activités entreprises conjointement donnent lieu à l'établissement de conventions spécifiques./ L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est un établissement public de l'Etat à caractère

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00599_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation en vertu du présent code donnent

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e4ecdc6046d476892f0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour statuer ainsi, le Tribunal a relevé, pour l'essentiel, que l'indemnité d'immobilisation stipulée dans une promesse unilatérale de vente était censée correspondre au prix de l'exclusivité donnée au

Source officielle
CA

3ème chambre

660cf26e7c1ccb0008628f95

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A, I.T.T et I.P.T, suivantes : - « les affections psychiatriques, psychiques, neuropsychiques, les états dépressifs de toute nature sauf s'ils donnent lieu à une hospitalisation continue de plus de 10

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaeceb859f208063128c2b

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Dans ces cas ( 3 et 4 ) elle ne donnera lieu à aucun versement de dommages et intérêts d'une partie à l'autre. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00879_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Elle est donc supérieure au seuil d'assujettissement de 100 kilowatts prévu à l'article 1519 F du code général des impôts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ebff

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

, étant considérés comme des actes de nuit les actes effectués entre 20 heures et 8 heures … mais ces actes ne donnent lieu à une majoration que si l'appel au praticien a été fait entre 19 heures et 7

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036ab622f49344ce3f9b19b

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

En tout état de cause, les consorts [H]-[F] ne donnent pas d'éléments permettant de partir de ces actes pour arriver à leur propriété actuelle.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01828_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Donnent lieu à l'application d'une retenue à la source les sommes payées, y compris les salaires, en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en France, par un débiteur qui exerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85118

Appel

10 mai 2000

10 mai 2000

droit à un point-cadeau et quatre points -cadeau donnent droit à un livre gratuit" mais soutient " que les points-cadeau ne donnent pas droit à des réductions de prix ou à un remboursement en espèces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7ef

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

propriété, et mettre ainsi fin au trouble manifestement illicite ; qu'à cet effet il appartiendra aux époux Z... de prendre l'attache d'un homme de l'art, qui, au vu d'une consultation écrite, leur donnera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a4

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Et, ce jour,14 mars 2008, madame MASSIEU, Président siégeant à juge unique en application de l'article 547 alinéa 3 du Code de procédure pénale, en audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2b1

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

X... est un élément du devoir de secours et ne donnera de fait pas lieu à recours ou répétition lors des opérations de liquidation du régime matrimonial, et ce avec effet rétroactif au 1er janvier 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93839

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

L'existence d'un droit à indemnisation par la commission juridiction indépendante non tenue par l'arrêt de la cour d'assises n'est donc pas certaine.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03592_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition de cet associé, alors même que l'inscription résulterait d'une erreur comptable involontaire, et ont donc

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00653_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de l'article 260 de ce même code : " Peuvent sur leur demande acquitter la taxe sur la valeur ajoutée : () 2° Les personnes qui donnent en location des locaux nus pour les besoins de l'activité

Source officielle

Page 22 sur 578

← PrécédentSuivant →