COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2014 N°2014/90 Rôle N° 12/22859 [K] [M] C/ CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2014 N°2014/89 Rôle N° 12/22857 [Q] [K] C/ CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2014 N°2014/18 Rôle N° 12/21161 SOCIETE GEMFOS C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

JACKI ENTREPRISE CPAM DU VAR DRASS Grosse délivrée le : à : (Réf. dossier)1205boulgamh Arrêt de la 14 Chambre sociale du 05 Décembre 2000 prononcé sur appel d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

APPELANT : -SOCIETE DE SECOURS MINIERES DU NORD 771 boulevard Ambroise Croizat BP 1 59287 GUESNAIN Représentant : Me Jean Robert DUHAMEL (avocat au barreau de DOUAI) substitué par Me COCKEMPOT INTIME : DRASS

ML/FS N° RG 97/00963 MINUTE N° 03/00114 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

C/ CRAFEP DRASS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Janvier 2005 RG : F 031495 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame France X... ..

07/03961 BB/MFM Décision déférée du 10 Février 2006 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE - 20300460 N SAINT RAMON SARL ROOSEVELT C/ URSSAF DRASS

07/03965 BB/MFM Décision déférée du 10 Février 2006 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE - 20300451 N SAINT RAMON EURL POLYAXE C/ URSSAF DRASS

03967 BB/MFM Décision déférée du 10 Février 2006 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE - 20300456 N SAINT RAMON EURL NEW CAPITOLE C/ URSSAF DRASS

SAINT RAMON EURL DECAPOLE C/ URSSAF DRASS CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

03971 BB/MFM Décision déférée du 10 Février 2006 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE GARONNE - 20300463 N SAINT RAMON SARL DRIVE SUD C/ URSSAF DRASS

JPS / DG MINUTE N° 1109 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties -DRASS Clause exécutoire aux : - avocats -parties non représentées Le Greffier REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

. : 07/00004 RT/MD TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 18 décembre 2006 URSSAF DE L'ARDECHE DRASS DE LYON C/ X...

. : 06/02360 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 07 décembre 2004 URSSAF DU GARD C/ SARL SN SEM DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANTE

C/ [N] [T] CPAM DU VAR ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Ahmed-cherif HAMDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2014 N°2014/743 Rôle N° 13/06533 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ HOPITAL PRIVE [1] [Adresse 3] (anciennement DRASS

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me Drame, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du

du 20 septembre 2020 versé aux débats, la société [1], qui employait trois salariés, devait assurer le nettoyage de l'immeuble [Adresse 8], y compris les extérieurs et les dépendances, récupérer les draps

Il était sur son lit " quasiment nu, avec juste un bout de drap sur (lui) ".