DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assisté de C. MESNIL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit le 15 avril 2025. Nous, A.

IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 13 Mars 2025, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.

IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 13 Mars 2025, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de K. DJENANE Nous, A.

de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière lors des débats et Elodie CLOATRE, greffière lors de la mise à disposition, Statuant sur l'appel formé le 17 Octobre 2022 à 15h par Me Eva DUBOIS

Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties ou des parties : Monsieur Yves DUBOIS

Puis, Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 24 Janvier 2011, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré conformément

FESTY PLAISIR et ès qualités de gérante de la SARL FESTY PLAISIR née le 25 Juin 1951 à ORAN (ALGÉRIE) ... 34080 MONTPELLIER représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMANHANDRIARIVELO/ DUBOIS

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO, première présidente, assistée de Mme Andy DUBOIS

LEVALLOIS PERRET 100 A, cours Lafayette 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON INTIMES : Maître Patrick-Paul DUBOIS

INTIMEES : Madame Joelle Thérèse Z... épouse A... ... ... 97300 CAYENNE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant, et Me Jean

dont le siège social est : 50 Cours Franklin Roosevelt 69413 LYON CEDEX 6 Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BOIS, substituant Maître BUFFARD INTIMEE ---------------- - MAITRE DUBOIS

DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI MINISTERE PUBLIC: auquel l'affaire a été communiquée, a fait connaître son avis écrit le 12/10/2022 qui a été joint au dossier.

DUBOIS, assistée de M. QUASHIE MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

[C] [O] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 3], de nationalité Afghane ayant pour conseil en première instance, Me Eugénie Dubois-Toube, avocat au barreau de Meaux, ORDONNANCE : contradictoire

E.I.G.S.I. ... de Foletier 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me Catherine PERRINEAU (avocat au barreau de LA ROCHELLE) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS