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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-2
681063e44a3347c4e4cc4d94
28 avril 2025
28 avril 2025
RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu l'instance opposant : SARL DUO
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb7
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Jean-Pierre Michel ... 97224 DUCOS représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide
Source officielle1ere Chambre Section 1
662b4406fe25450008314d36
25 avril 2024
25 avril 2024
COLAS FRANCE SAS Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocat au barreau de TOULOUSE Société SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables,
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e570
24 août 2011
24 août 2011
né le 06 Janvier 1982 à MARSEILLE (13000) ... 75015 PARIS représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a0
9 septembre 2015
9 septembre 2015
RAPIDE INSULAIRE- SR21 représentée par son gérant en exercice Monsieur Y...Jean François Boulevard Louis Campi ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS
Source officielleChambre de la Proximité
67f8a5b3ec820a3a2a05e74e
10 avril 2025
10 avril 2025
février 2025 (N° RG. 23/3474) Jugement du tribunal judicaire de Rouen du 14 juin 2023 (N° RG. 23/265) APPELANT : Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Philippe DUBOS
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8967b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Jimmy Y..., dont le siège social est sis, ..., agissant par son représentant légal, madame A..., domiciliée en cette qualité audit siège, Intimée, non appelante, citée, présente, assistée de maître DUBOS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01279_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
rejeté les conclusions aux fins d'extension de la mission d'expertise présentées par cette dernière société et ordonné l'extension de la mission aux sociétés Batiserf Ingenierie, Lamoureux acoustique, Ducks
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d386
18 mars 2010
18 mars 2010
Nabil COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES Arrêt prononcé en chambre du conseil par Madame DUNO, Président de la chambre de l'application
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00778_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Picard, président ; - et les observations de Me Ducher, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a62
26 avril 2022
26 avril 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/02452 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVQ7 Pole social du TJ de BAR LE DUC 19/00106 02 novembre 2020 COUR
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a64
26 avril 2022
26 avril 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/02453 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVRB Pole social du TJ de BAR LE DUC 20/00016 02 novembre 2020 COUR
Source officielleChambre sociale-2ème sect
628732ebc1d4e9057d612c79
19 mai 2022
19 mai 2022
ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 21/00766 16 mars 2021 Cour d'appel de Nancy
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616396425fe465b53b77f460
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Monsieur [Z] affirme que les salariés de DUCROS international bénéficient d'une prime de vacances pour les employés ayant plus de six mois d'ancienneté, payable en une seule fois le 30 juin, alors que
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a5e
26 avril 2022
26 avril 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/02450 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVQ3 Pole social du TJ de BAR LE DUC 18/00200 02 novembre 2020 COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d146
14 mai 2009
14 mai 2009
Le 26 mars 2004, Monsieur X... s'était engagé à titre de caution solidaire, pour le remboursement de l'ensemble des sommes dues par la Ste DUO pour un montant de 78 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8af
8 janvier 2008
8 janvier 2008
ARRET No PH 13/08 DU 08 JANVIER 2008 R.G : 05/01504 Conseil de Prud'hommes de BAR LE DUC F04/158 04 avril 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT
Source officielleChambre 1-1
677e185125a73d43aa4ae1c7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Localité 7], tout pouvoir pour représenter les intérêts de cette société en vue de solliciter la reconnaissance de la force exécutoire de l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel du Grand Duché
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21583_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 26 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2020
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00635_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
E et Mme J E, devenue majeure, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officiellePage 22 sur 528