[C] changera les ampoules dans la cage d'escalier''».

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Le lot 148 : magasin situé au rez de chaussée, desservi par l'escalier F et dénommé M. ? au plan des rez de chaussée et les 40/ 10. 000èmes des parties communes.

A, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet

minimum de janvier 2015 à septembre 2015, les dispositions de l'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation relativement à son appartement situé au 4ème étage porte face gauche de l'escalier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Madame [L] [M] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

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Par déclaration expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception le 5 janvier 2022, la Fondation [8] a interjeté appel à l'encontre de la décision précitée.

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PATRON ET COMPAGNIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 05 / 3683 Expéditions exécutoires

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Par télécopie du 3 juillet 2009, l'architecte mandaté par les bailleresses a informé la société HÔTEL [Établissement 1] avoir été chargé de la seule mise en conformité de la cage d'escalier, a précisé

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