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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01168_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il résulte des clauses du contrat litigieux que la société Presse Média Santé devait concevoir et éditer, à ses frais, le livret d’accueil destiné aux patients en se rémunérant par la vente d’encarts publicitaires
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299da2c4236379079bf5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la société éditrice, quoi qu'elles démontrent la volonté de la requérante de protéger ses droits de la personnalité "
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61627eb138d18b7ebf63d36d
11 avril 2013
11 avril 2013
toque : 129) INTIMES Monsieur [R] [T] [R] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et assisté de la SCP DOMINIQUE DROUX - BAQUET en la personne de Me Thierry BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre sociale
665abae197d5920008107efe
25 avril 2024
25 avril 2024
. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 22 Août 2022, rg n° 21/00393 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Source officielleChambre civile TGI
66863d1eb1dbbe3bae600490
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MEYER ALUMINIUM REUNIS OCEAN INDIEN - MAROI COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD,
Source officielle2ème chambre
65aa2f88009f81000890dc67
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SAINT JEAN de ce chef de demande
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
du 17 juillet 2024 est entachée d'un vice de procédure en l'absence d'élément permettant d'établir que le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a instruit sa candidature et a émis un avis sur celle-ci
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6af383a880008fd0885
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'ARPENTEUR DES SENS [Adresse 6] [Localité 2] Comparante en la personne de son gérant Monsieur [T], assisté de Me Karine HELOUVRY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162af159547460d26ddb677
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Le psychiatre traitant de [R] [M] certifie d'un état de santé très dégradé et indique : 'Selon les dires et l'interprétation du patient, il attribuerait la dégradation de son état de santé aux conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dbfc25a97f0381f4f47
7 février 2014
7 février 2014
2008 par lequel Monsieur [O] lui a indiqué qu'il entendait rompre leur collaboration, elle précise qu'elle a postérieurement appris que Monsieur [O] poursuivait l'écriture de ce livre qui devait être édité
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913ff
9 avril 2014
9 avril 2014
mineure, représentée par ses parents Monsieur Guillaume X... et Madame Edith A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603717c150ce89b1f0ce9eed
11 juin 2015
11 juin 2015
leurs conventions avec les établissements de santé public et privé ou maisons de retraire, ce qui est une infraction avec les textes en vigueur et des actes de concurrence déloyale ; - dire et juger
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdff
1 avril 2008
1 avril 2008
DES IMPOTS agissant en la personne du Chef des Services Fiscaux chargé de la direction du Contrôle fiscal d'Ile de France Ouest élisant domicile en ses bureaux sis 274 avenue du Président Wilson 93211 SAINT
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671b0
24 avril 2025
24 avril 2025
AMENAGEMENT COMBLES RENOVATION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pauline de SAINT RIQUIER
Source officielleChambre sociale
697c4ec9cdc6046d47379321
29 janvier 2026
29 janvier 2026
:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 27 Février 2024, rg n° 23/00093 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616294dadb5ccebfe3f3a683
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/01/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 12/05629 Jugement (N° 12/00004) rendu le 13 Juillet 2012 par le Juge de l'exécution de SAINT
Source officielle1re Chambre B
61630e51da3e3d306603676d
16 février 2012
16 février 2012
Par déclaration de la SCP de SAINT FERREOL et TOUBOUL, avoués, en date du 23 juin 2011, M.[Y] [K] a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02535_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
, en outre, assurent notamment la mesure de la glycémie et celle du glucose par bandelettes.
Source officielle3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f55155d
3 décembre 2020
3 décembre 2020
N° RG 18/05077 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2CR Décision du : - Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 juin 2018 RG : 2018j00449 SAS CLASS AUTO PRESTIGE C/ SASU LA
Source officielleChambre sociale
665abadc97d5920008107eae
18 avril 2024
18 avril 2024
:C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 06 Mai 2022, rg n° 20/00320 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE
Source officiellePage 22 sur 100