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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224da9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[P] [F], décédé le [Date décès 7] 2023, née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 22] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Emilie BELLENGER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre 1-1
68008eba7389f87eaf128465
16 avril 2025
16 avril 2025
[M] le 13 octobre 2016, dont l'objet est intitulé 'saison 2017", dans lequel elle propose à M. [M] et Mme [O] un 'net propriétaire de 35 000 euros'.
Source officielleChambre 1-5
65aa20e6a34ad100085817c0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[D] [N], Mme [J] [G], Mme [C] [E] et la SCI SMV ont saisi la présente cour, par déclaration de saisine du 5 avril 2023.
Source officielle15e chambre
603547160dde37708e606cf5
18 mai 2016
18 mai 2016
Il en est de même lorsqu'elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l'acte de saisine de la juridiction est annulé par l'effet d'un vice de procédure.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02700_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
F a résidé régulièrement en France à partir du 3 août 2010 sous couvert de cartes de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ", qui l'autorisaient à séjourner en France six mois par an.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39c73c84857e1cd87fc7
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 20/05743 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWMM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d7216
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] [E], . a ordonné la saisine du [9] afin qu'il donne son avis sur l'existence d'un lien direct et essentiel entre ladite pathologie et l'exposition professionnelle du défunt.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5e
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 décembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c66
14 décembre 2015
14 décembre 2015
représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 05 NOVEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Sylvie Y... épouse
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05329_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de faire cesser, après saisine de la commission
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea4
11 février 2016
11 février 2016
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6350e50e42150aadff23dcd8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
née le 06/06/1973 à HAWAII demeurant sans domicile connu Actuellement hospitaliséee au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences - Site [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Emilie
Source officielleRétention Administrative
64549e2eeedb07d0f8185e18
2 mai 2023
2 mai 2023
Il a été emmené à la cour. Il aurait pu ne pas comparaître. Cela lui porte atteinte, il aurait pu être laissé au CRA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191ca
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[U] [Z] [O] né le 02 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emilie Bonvarlet, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent
Source officielleRétentions
68fb978211af6ba0065f3e4d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté OU Représenté par Monsieur '''''''''''', dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85035
16 mai 2000
16 mai 2000
la cour du 22 JANVIER 2OOO, le conseil de Mr le Président du Conseil X... du VAL DE MARNE, unique appelant, expose par voie de conclusions : -que le juge des enfants s'est saisi d'office , que cette saisine
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92974
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur TRASSOUDAINE, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
69e858aacdc6046d4718c9ed
21 avril 2026
21 avril 2026
Subsidiairement, elle a commencé à courir à compter de la saisine du pôle social du tribunal judiciaire de Poitiers le 11 juin 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92005
12 février 2015
12 février 2015
.-63550 PALLADUC représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE Madame Patricia, Michelle A...
Source officielleRétention Administrative
68919252cc6ad3ccb24aedeb
4 août 2025
4 août 2025
Assisté de Maître Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officiellePage 22 sur 114