civile, - condamner l'association Lareinty Soudon MARF aux entiers dépens de la présente procédure.

D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05838 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAUX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars

- signé par Madame Evelyne DELBÈS, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[I] [B] a déclaré une créance de 15'445,10 euros et le 11 mars 2021 Mme [N] [H] a déclaré une créance de 37'943,44 euros.

CMS/ MCM DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à Me POUGET-BOUSQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT QUATRE

Eric X..., Mme Emilie Y... épouse X... C/ M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 octobre 2022 en audience publique, devant Monsieur Eric

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mai 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric

c/ Monsieur Eric Y...

Eric Y...

C/ SARL VEGETAL SERVICES, prise en la personne de Mr Eric Y... ...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUIN 2017 (Rédacteur : Monsieur Eric Veyssière, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle :

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 01 Juillet 2011 APPELANTE : SARL LES TISSAGES DE CHARLIEU poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, Mr Eric

Madame [J] [R] épouse [N] née le 07 Février 1952 à NARBONNE (11100) de nationalité Française 1 rue du Télégraphe Le Parc 11440 PEYRIAC DE MER Représentée par Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme Xsd [U] [S] née le 02 Novembre 1982 à [Localité 1], de nationalité non précisée MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Eric

par Madame SONREL, Substitut Général près la Cour d'appel de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE :Madame MARZI Odile CONSEILLER: Monsieur MINNEGHEER Eric