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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
69f44aeecdc6046d472f262c
30 avril 2026
APPELANT Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (VIETNAM), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fd5cdc6046d4747c1a8
14 avril 2026
Le courrier indique : « Nous faisons suite à notre entretien en date du 14 octobre 2021 et vous confirmons que notre société opère pour les raisons dont je vous ai fait part et notamment en raison des
Chambre sociale 4-2
6a2107a9cdc6046d47089f31
3 juin 2026
[D] a été licencié par lettre du 2 février 2021 pour inaptitude avec impossibilité de reclassement dans les termes suivants : « Monsieur, Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est déroulé
Pôle 6 - Chambre 10
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23 octobre 2012
En comparant les deux conventions collectives, je vous faisais remarquer qu'à mon avis, y avait une erreur sur mon salaire minimum que je devais toucher, en étudiant la RAG pour le coefficient 113.
Chambre sociale
627df8c90d41e0057d43e3fb
11 mai 2022
[N] [V], qui était employé dans la même société comme agent d'exploitation ' (') lorsque je faisais du tri textile, [L] [M] était aussi présente et faisait du tri femme (') les après-midi, elle allait,
Rétentions
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18 juillet 2024
Je ne faisais que passer en France, je voudrais qu'on me laisse partir en Italie. Je ne veux pas m'installer en France.'
Cour d'Appel
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26 avril 2004
. ; Ordonne une mesure d'expertise, Commet pour y procéder : Monsieur A... 64 rue Henri Faisans 64000 PAU 05 - 59 - 84 - 52 - 60 avec pour mission, en présence des parties ou celles-ci
6253c9b1bd3db21cbdd890a7
24 mai 2006
De plus, vous avez ajouté que : - "Nous faisions les chacals" - "Les heures complémentaires, vous les faisiez pour les résidants, mais si c'était pour l'Administration, vous ne feriez pas une minute supplémentaire
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15 novembre 2007
avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Société CRÉDIT FINANCE CORPORATION LIMITED prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : Knowle Hill Park Faismile
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77c20ab969e4b770b43
3 juillet 2020
qu'il a dit que le salarié n'a pas été rempli de ses droits au titre des heures supplémentaires, et a infirmé le jugement en ce qu'il a condamné la société Altran technologies à payer des sommes trop faibles
Pôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee039
10 octobre 2024
En application de ces contrats, il nous est donc réclamé le paiement de dizaines de milliers de copies que nous ne faisons pas, et de plus sur douze mois alors qu'évidemment notre consommation n'est pas
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
Y... a quant à lui déclaré : " je ne me souviens plus si c'est le président ou un membre du club qui nous a demandé si nous faisions partie du club ou si nous faisions partie de l'ENSAT. M.
Chambre 4-5
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18 avril 2024
Sur les demandes relatives à la rupture du contrat de travail La lettre de licenciement du 30 avril 2018 est ainsi motivée : 'Nous faisons suite à notre courrier en date du 10 avril 2018 par lequel
7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e4557a4
11 juillet 2024
demander une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. (') Nous nous sommes rencontrés le 22 août et vous m'avez demandé de superviser l'agence Médiaco Bretagne. (') Cela fait trois mois que nous faisons
671894aed8ceca1cd70191f2
22 octobre 2024
La lettre de licenciement du 10 octobre 2013 qui circonscrit les limites du litige est ainsi rédigée: ' Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le 30 septembre 2013 au siège de notre
68f1d90f9abd0e067a21940b
16 octobre 2025
Vous redressez la situation quelques jours pour ensuite revenir à des résultats faibles.
17e chambre
602e764c5a1ec9aebfe32000
17 février 2021
Nous faisons notre possible pour vous trouver une nouvelle affectation, puisque vous avez fait le choix de refuser la proposition de transfert émanant de la société PROTECT à la suite de la perte du marché
Chambre 1-7
6a192e86cdc6046d4754caf6
28 mai 2026
[Z], à défaut - de juger le congé nul et de nul effet pour avoir été délivré à Mme [R] [P], âgée de 72 ans et ayant de ressources faibles et à défaut d'avoir proposé un autre logement aux mêmes conditions
6253cceabd3db21cbdd91b08
8 octobre 2014
DISCUSSION La lettre de licenciement adressée à M X...est ainsi rédigée : monsieur, Nous faisons suite à l'entretien préalable du 2 septembre 2011, et malgré vos explications, nous avons pris la décision
6253cc2abd3db21cbdd8f542
23 avril 2012
S'agissant du chantier PHP, celui-ci a fait l'objet d'un rapport circonstancié en date du 30/ 08/ 2005 adressé à l'EURL FRANCOIS PAYEN par son fournisseur la Sté PROVOST INTERNATIONAL : " Monsieur, Nous faisons
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