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2 629 résultats pour « Faissole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

69f44aeecdc6046d472f262c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANT Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] (VIETNAM), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fd5cdc6046d4747c1a8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le courrier indique : « Nous faisons suite à notre entretien en date du 14 octobre 2021 et vous confirmons que notre société opère pour les raisons dont je vous ai fait part et notamment en raison des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107a9cdc6046d47089f31

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] a été licencié par lettre du 2 février 2021 pour inaptitude avec impossibilité de reclassement dans les termes suivants : « Monsieur, Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est déroulé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b5

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

En comparant les deux conventions collectives, je vous faisais remarquer qu'à mon avis, y avait une erreur sur mon salaire minimum que je devais toucher, en étudiant la RAG pour le coefficient 113.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8c90d41e0057d43e3fb

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[N] [V], qui était employé dans la même société comme agent d'exploitation ' (') lorsque je faisais du tri textile, [L] [M] était aussi présente et faisait du tri femme (') les après-midi, elle allait,

Source officielle
CA

Rétentions

669a01a1bf9da27f384b0de4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Je ne faisais que passer en France, je voudrais qu'on me laisse partir en Italie. Je ne veux pas m'installer en France.'

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CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e73

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

. ; Ordonne une mesure d'expertise, Commet pour y procéder : Monsieur A... 64 rue Henri Faisans 64000 PAU 05 - 59 - 84 - 52 - 60 avec pour mission, en présence des parties ou celles-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a7

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

De plus, vous avez ajouté que : - "Nous faisions les chacals" - "Les heures complémentaires, vous les faisiez pour les résidants, mais si c'était pour l'Administration, vous ne feriez pas une minute supplémentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a179

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Société CRÉDIT FINANCE CORPORATION LIMITED prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : Knowle Hill Park Faismile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b43

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

qu'il a dit que le salarié n'a pas été rempli de ses droits au titre des heures supplémentaires, et a infirmé le jugement en ce qu'il a condamné la société Altran technologies à payer des sommes trop faibles

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04e445a086e2bcee039

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En application de ces contrats, il nous est donc réclamé le paiement de dizaines de milliers de copies que nous ne faisons pas, et de plus sur douze mois alors qu'évidemment notre consommation n'est pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93600

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Y... a quant à lui déclaré : " je ne me souviens plus si c'est le président ou un membre du club qui nous a demandé si nous faisions partie du club ou si nous faisions partie de l'ENSAT. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce142000838958f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les demandes relatives à la rupture du contrat de travail La lettre de licenciement du 30 avril 2018 est ainsi motivée : 'Nous faisons suite à notre courrier en date du 10 avril 2018 par lequel

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e4557a4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

demander une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. (') Nous nous sommes rencontrés le 22 août et vous m'avez demandé de superviser l'agence Médiaco Bretagne. (') Cela fait trois mois que nous faisons

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

671894aed8ceca1cd70191f2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La lettre de licenciement du 10 octobre 2013 qui circonscrit les limites du litige est ainsi rédigée: ' Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le 30 septembre 2013 au siège de notre

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CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a21940b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vous redressez la situation quelques jours pour ensuite revenir à des résultats faibles.

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CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32000

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Nous faisons notre possible pour vous trouver une nouvelle affectation, puisque vous avez fait le choix de refuser la proposition de transfert émanant de la société PROTECT à la suite de la perte du marché

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CA

Chambre 1-7

6a192e86cdc6046d4754caf6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z], à défaut - de juger le congé nul et de nul effet pour avoir été délivré à Mme [R] [P], âgée de 72 ans et ayant de ressources faibles et à défaut d'avoir proposé un autre logement aux mêmes conditions

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b08

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

DISCUSSION La lettre de licenciement adressée à M X...est ainsi rédigée : monsieur, Nous faisons suite à l'entretien préalable du 2 septembre 2011, et malgré vos explications, nous avons pris la décision

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f542

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

S'agissant du chantier PHP, celui-ci a fait l'objet d'un rapport circonstancié en date du 30/ 08/ 2005 adressé à l'EURL FRANCOIS PAYEN par son fournisseur la Sté PROVOST INTERNATIONAL : " Monsieur, Nous faisons

Source officielle

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