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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
née en à ... 60330 SILLY LE LONG comparant en personne, assistée de Me Carole DUTHEUIL de la SCP FARGE/COLAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : T 13 INTIMÉE **************
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c65cdc6046d4710412a
3 avril 2026
3 avril 2026
Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] RG n° 22/01333 APPELANTE Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre FARGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9da35cdc6046d47d9157a
10 avril 2026
10 avril 2026
] [Localité 6] Ayant tous deux pour avocat postulant Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, et pour avocat plaidant Me Dominique FARGE
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163a7ab9e14e201140bd996
14 avril 2010
14 avril 2010
Et la liste des Cabinets qui se font tirer l'oreille pour régler est proprement parler édifiante : l'on y trouve une flopée de Bâtonniers tels que la SCP FARGE COLAS et ASSOCIES du cabinet du Bâtonnier
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e555
21 décembre 2010
21 décembre 2010
SUR OISE Hôtel de Ville 264-266 avenue Roger Guichard 95610 ERAGNY SUR OISE représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD-No du dossier 1048364 assistée de Me Emilie VAN HEULE du Cabinet FARGE
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00668_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler la décision du 22 mai 2020 de la société La Poste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02142_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Florent Farge, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d'Agen, toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises en application du Livre VI du code de l'entrée et du
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031f
4 mars 2013
4 mars 2013
Par une ordonnance de placement provisoire du 23 avril 2012, Quentin était confié au service FAR du CDEF.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
L’association Les Perdigones, l’association FARE Sud, Mme D... et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler ce permis de construire.
Source officielle15e chambre
631ade7ff575634f1371eff6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F 17/03493 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Frédérique FARGUES
Source officielle12e chambre
64422a1ad2fa6fd0f8040664
20 avril 2023
20 avril 2023
Jugement rendu le 26 Septembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2017F01374 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique FARGUES
Source officielle1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df80380
10 mai 2022
10 mai 2022
la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 19/07480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Franck LAFON Me Frédérique FARGUES
Source officielleChambre civile 1-3
66ff85eca4ff9ec259c09a7c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
: 7 N° RG : 21/04796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel EL KAIM Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Frédérique FARGUES
Source officielleChambre 3-1
65b35a001d7564000872db2c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Marion FARGUES-GELI
Source officielle3ème chambre A
6780bae6f25437b69df75ba6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[R] [W] né le 31 décembre 1967 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3058009f81000890dcc4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
cour : Jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Frédérique FARGUES
Source officielle3e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fbed
7 avril 2016
7 avril 2016
VERSAILLES N° chambre : 3 N° RG : 11/10416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadine PLANTEC de la SCP BISDORFF & PLANTEC Me Dominique LEBRUN Me Frédérique FARGUES
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6429
24 mars 2016
24 mars 2016
04 N° RG : 12/04718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Bernard RIDET Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Me Frédérique FARGUES
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2017 et le 8 octobre 2018, la Banque de France, représentée par Me Dal Farra, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de
Source officielle6e Chambre A
6162853ac10e2193c578098f
7 mars 2013
7 mars 2013
Madame [E] [J] démontre également par la production d'un relevé de compte en date du 11 septembre 2009 ( Pièces n°13 et 36) de la Banque Wells Fargo Advisors que Monsieur [P] [K] a procédé au transfert
Source officiellePage 22 sur 43
FARGEON, Cédric, Sylvain, FARGEON (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence
31/07/2026
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FARGES SOLEIL ENERGIE
30/07/2026
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Farge, Clara Jacqueline Ginette
30/07/2026
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LA RESIDENCE DU FARGET
19/07/2026
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FARGEOT & Cie
19/07/2026
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