de la chose jugée s'étendant alors exceptionnellement à la qualification juridique donnée aux faits par le juge pénal. 5.

DUBOIS-STEVANT, conseillère, chargée du rapport, Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence

ORDONNANCE DU 4 JUIN 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2020 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3NDB NOUS, Florence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C n'ait fait l'objet d'aucune poursuite pénale pour ces faits ne peut suffire à remettre en cause sa participation.

C n'ait fait l'objet d'aucune poursuite pénale pour ces faits ne peut suffire à remettre en cause sa participation.

- déclarer recevable sa requête en vertu de l'article 706-3 et 706-5 du Code de procédure pénale.

premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Justine FOURNIER, greffière lors des débats et de Florence

- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Catherine CHARLES, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

21/19976 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Florence

FOND DU 02 JUILLET 2015 DD N°2015/387 Rôle N° 14/20395 [G] [W] C/ URSSAF [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Gérald FRAPECH Me Florent

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence

né le 10 Janvier 1952 à FEURS (42110) ... 42340 VEAUCHE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Florent FRANCINA, avocat au barreau de LYON Madame Annie Y... épouse

audience publique, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire,

N° RG 23/06121 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZDG [W] [E] C/ [T] [H] Association ATIAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie KOERFER BOULAN Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller