de nationalité Française, né le 25 Octobre 1949 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), Sans profession, demeurant...-24150 COUZE ET SAINT FRONT représenté par Me MAISONNEUVE, avocat au barreau de la Corrèze substitué

représenté par Me Sylvie BEFFARA LO RE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 2289 du 07/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Le 1er août 2012, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, saisi dans le cadre du contrôle prévu à l'article L 3211-12-1 du Code de la santé publique

B, représenté par Me Gaillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition et des majorations

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MUTUELLE DE MARE-GAILLARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] Non représentée.

Durant la communauté, les époux ont par acte notarié du 21 janvier 1985 fait l'acquisition sur la commune de Brive la Gaillarde d'un terrain,..., sur lequel ils ont fait construite une maison d'habitation

02 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 06009 RG N : 10/ 02707 Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 14 Janvier 2011 Nous, Denise GAILLARD

[V] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance de caducité partielle 902 du 29/9/2022 Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, C.

.-19460 NAVES représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 29 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 MAI 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD

] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00706 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey GAILLARD

- CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'une décision rendue le 12 DECEMBRE 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2019, en audience publique, Monsieur Philippe GAILLARD

: ENTRE : Madame Claudie Pierrette Y... épouse X..., de nationalité française, née le 10 juin 1942 à BRAX (Haute-Garonne), assistante familiale, demeurant 27 avenue de la Bastille 19100 BRIVE LA GAILLARDE

Faute de règlement de sa dette par la SCI LE RIVAJOU, la SA SLIBAIL IMMOBILIER assignait cette dernière devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde aux fins de voir

.-95120 ERMONT représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Rose Y...épouse X...

de nationalité Française née le 27 Juillet 1932 à BRIVE LA GAILLARDE (19 Profession : Retraitée, demeurant ...